Dépouillements

Cinquantenaire du traité de Rome: les principaux apports en matière de droit de l'alimentation / Alain Soroste in Option Qualité *, N° 260 ([01/01/2007])

Public ISBD [article]  inOption Qualité * > N° 260 [01/01/2007] . - P. 15-20 Titre : Cinquantenaire du traité de Rome: les principaux apports en matière de droit de l'alimentation Type de document : Article Auteurs : Alain Soroste Année de publication : 2007 Article en page(s) : P. 15-20 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] droit communautaire européen [Motbis 2025] législation [Motbis 2025] législation des produits agricoles [Motbis 2025] politique agricole européenne [Motbis 2025] sécurité alimentaire [Motbis 2025] Union européenne Note de contenu : 1. Création d'un droit communautaire supra national 2.La libre circulation des produits au sein de la communauté européenne 3. La politique agricole commune 4. L'harmonisation des législations 5. La priorité accordée à la sécurité des aliments 6. Une nouvelle législation alimentaire [article] Cinquantenaire du traité de Rome: les principaux apports en matière de droit de l'alimentation [Article] / Alain Soroste . - 2007 . - P. 15-20. Langues : Français (fre) in Option Qualité * > N° 260 [01/01/2007] . - P. 15-20 Catégories : [Motbis 2025] droit communautaire européen [Motbis 2025] législation [Motbis 2025] législation des produits agricoles [Motbis 2025] politique agricole européenne [Motbis 2025] sécurité alimentaire [Motbis 2025] Union européenne Note de contenu : 1. Création d'un droit communautaire supra national 2.La libre circulation des produits au sein de la communauté européenne 3. La politique agricole commune 4. L'harmonisation des législations 5. La priorité accordée à la sécurité des aliments 6. Une nouvelle législation alimentaire

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
REV-00004649	N° 260 - 01/01/2007	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible

Les organismes génétiquement modifiés: transposition de la directive CE n° 2001/18 / Alain Soroste in Option Qualité *, N° 260 ([01/01/2007])

Public ISBD [article]  inOption Qualité * > N° 260 [01/01/2007] . - p. 5-8 Titre : Les organismes génétiquement modifiés: transposition de la directive CE n° 2001/18 Type de document : Article Auteurs : Alain Soroste Année de publication : 2007 Article en page(s) : p. 5-8 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] droit communautaire européen [Motbis 2025] législation [Motbis 2025] OGM Note de contenu : 1. Techniques de modification génétique 2. Utilisation confinée des OGM 3. Dissémination volontaire d'OGM dans l'environnement - dissémination dans l'environnement à d'autres fins que la mise sur le marché - collecte d'informations sur la mise en culture des essais en plein champ d'OGM - mise sur le marché de produits composés en tout ou partie d'OGM 4. Maïs transgénique BT10: les mesures d'urgence sont abrogées [article] Les organismes génétiquement modifiés: transposition de la directive CE n° 2001/18 [Article] / Alain Soroste . - 2007 . - p. 5-8. Langues : Français (fre) in Option Qualité * > N° 260 [01/01/2007] . - p. 5-8 Catégories : [Motbis 2025] droit communautaire européen [Motbis 2025] législation [Motbis 2025] OGM Note de contenu : 1. Techniques de modification génétique 2. Utilisation confinée des OGM 3. Dissémination volontaire d'OGM dans l'environnement - dissémination dans l'environnement à d'autres fins que la mise sur le marché - collecte d'informations sur la mise en culture des essais en plein champ d'OGM - mise sur le marché de produits composés en tout ou partie d'OGM 4. Maïs transgénique BT10: les mesures d'urgence sont abrogées

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REV-00004649	N° 260 - 01/01/2007	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible