[article]
| Titre : |
Deux nouvelles ordonnances : sécurité des produits et contrôles officiels. |
| Type de document : |
Article |
| Auteurs : |
A. Soroste |
| Année de publication : |
2008 |
| Article en page(s) : |
p. 5-7 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
[Motbis 2025] consumérisme
[Motbis 2025] contrôle de qualité
[Motbis 2025] législation des produits agricoles
[Motbis 2025] producteur
[Motbis 2025] sécurité alimentaire
|
| Note de contenu : |
La loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs avait prévu dans son article 36 que le Gouvernement puisse légiférer par ordonnances afin, notamment, de compléter la transposition de la directive CE n° 2001/95 de 3 décembre 2001 sur la sécurité générale des produits. Suite à cette habilitation ainsi établie, deux ordonnances ont été publiées au JO du 23 août 2008 :
- l'ordonnance n° 2008-810 du 22 aout 2008 relative à la sécurité générale des produits ;
- l'ordonnance n° 2008-811 du 22 août 2008 relative aux contrôles de conformité portant sur les aliments pour animaux, les denrées alimentaires d'origine non animale et les fruits et légumes frais, en provenance de payas tiers de la Communauté européenne.
Cet article expose notamment les principales dispositions de ces deux ordonnances. |
in Option Qualité * > 274 [01/01/2008] . - p. 5-7
[article] Deux nouvelles ordonnances : sécurité des produits et contrôles officiels. [Article] / A. Soroste . - 2008 . - p. 5-7. Langues : Français ( fre) in Option Qualité * > 274 [01/01/2008] . - p. 5-7
| Catégories : |
[Motbis 2025] consumérisme
[Motbis 2025] contrôle de qualité
[Motbis 2025] législation des produits agricoles
[Motbis 2025] producteur
[Motbis 2025] sécurité alimentaire
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| Note de contenu : |
La loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs avait prévu dans son article 36 que le Gouvernement puisse légiférer par ordonnances afin, notamment, de compléter la transposition de la directive CE n° 2001/95 de 3 décembre 2001 sur la sécurité générale des produits. Suite à cette habilitation ainsi établie, deux ordonnances ont été publiées au JO du 23 août 2008 :
- l'ordonnance n° 2008-810 du 22 aout 2008 relative à la sécurité générale des produits ;
- l'ordonnance n° 2008-811 du 22 août 2008 relative aux contrôles de conformité portant sur les aliments pour animaux, les denrées alimentaires d'origine non animale et les fruits et légumes frais, en provenance de payas tiers de la Communauté européenne.
Cet article expose notamment les principales dispositions de ces deux ordonnances. |
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