Dépouillements

Etiquetage des aliments : transposition des deux directives communautaires / Alain Soroste in Option Qualité *, 241 ([01/01/2005])

Public ISBD [article]  inOption Qualité * > 241 [01/01/2005] . - p. 5-10 Titre : Etiquetage des aliments : transposition des deux directives communautaires Type de document : Article Auteurs : Alain Soroste Année de publication : 2005 Article en page(s) : p. 5-10 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] conservateur alimentaire [Motbis 2025] étiquetage [Motbis 2025] politique européenne [Motbis 2025] réglementation [Motbis 2025] sécurité alimentaire Note de contenu : Le décret n° 2005-944 du 2 août 2005 modifie les dispositions du Code de la consommation relatives à l'étiquetage des denrées alimentaires. Le nouveau décret, pour l'essentiel, assure, d'une part, la transposition de deux directives communautaires relatives à l'étiquetage des denrées alimentaires et effectue, d'autre part, une mise en cohérence de plusieurs dispositions réglementaires en la matière. Il est complété par un arrêté également daté du 2 août 2005, portant abrogation de trois arrêtés datés du 7 décembre 1984. [article] Etiquetage des aliments : transposition des deux directives communautaires [Article] / Alain Soroste . - 2005 . - p. 5-10. Langues : Français (fre) in Option Qualité * > 241 [01/01/2005] . - p. 5-10 Catégories : [Motbis 2025] conservateur alimentaire [Motbis 2025] étiquetage [Motbis 2025] politique européenne [Motbis 2025] réglementation [Motbis 2025] sécurité alimentaire Note de contenu : Le décret n° 2005-944 du 2 août 2005 modifie les dispositions du Code de la consommation relatives à l'étiquetage des denrées alimentaires. Le nouveau décret, pour l'essentiel, assure, d'une part, la transposition de deux directives communautaires relatives à l'étiquetage des denrées alimentaires et effectue, d'autre part, une mise en cohérence de plusieurs dispositions réglementaires en la matière. Il est complété par un arrêté également daté du 2 août 2005, portant abrogation de trois arrêtés datés du 7 décembre 1984.

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
REV-00004673	241 - 01/01/2005	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible

Liberté et responsabilité : le nouveau paysage de la sécurité des aliments / Xavier Delomez in Option Qualité *, 241 ([01/01/2005])

Public ISBD [article]  inOption Qualité * > 241 [01/01/2005] . - p. 15-22 Titre : Liberté et responsabilité : le nouveau paysage de la sécurité des aliments Type de document : Article Auteurs : Xavier Delomez Année de publication : 2005 Article en page(s) : p. 15-22 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] hygiène [Motbis 2025] réglementation [Motbis 2025] sécurité alimentaire Note de contenu : La physionomie des règles de sécurité sanitaire alimentaire va subir une profonde mutation. L'entrée au 1er janvier 2006 des règlements communautaires connus sous le nom de "paquet hygiène" va bouleverser le paysage actuel de la réglementation applicable e, matière de sécurité alimentaire. 1. La simplification du dispositif - Le premier effet du paquet hygiène sur la réglementation sanitaire est quantitatif - Le plus grand effet du paquet hygiène sur la réglementation sanitaire est qualitatif 2. Le partage des responsabilité - Jusqu'à présent le contrôle de l'Administration exonère le professionnel de sa responsabilité en matière de denrées animales - Désormais, la responsabilité du professionnel n'exonèrera pas l'Administration d'un contrôle 3. L'exercice des responsabilités - La correctionnalisation de la répression du professionnel défaillant - La correction de la pression de l'Administration Conclusion [article] Liberté et responsabilité : le nouveau paysage de la sécurité des aliments [Article] / Xavier Delomez . - 2005 . - p. 15-22. Langues : Français (fre) in Option Qualité * > 241 [01/01/2005] . - p. 15-22 Catégories : [Motbis 2025] hygiène [Motbis 2025] réglementation [Motbis 2025] sécurité alimentaire Note de contenu : La physionomie des règles de sécurité sanitaire alimentaire va subir une profonde mutation. L'entrée au 1er janvier 2006 des règlements communautaires connus sous le nom de "paquet hygiène" va bouleverser le paysage actuel de la réglementation applicable e, matière de sécurité alimentaire. 1. La simplification du dispositif - Le premier effet du paquet hygiène sur la réglementation sanitaire est quantitatif - Le plus grand effet du paquet hygiène sur la réglementation sanitaire est qualitatif 2. Le partage des responsabilité - Jusqu'à présent le contrôle de l'Administration exonère le professionnel de sa responsabilité en matière de denrées animales - Désormais, la responsabilité du professionnel n'exonèrera pas l'Administration d'un contrôle 3. L'exercice des responsabilités - La correctionnalisation de la répression du professionnel défaillant - La correction de la pression de l'Administration Conclusion

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REV-00004673	241 - 01/01/2005	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible