[article]
| Titre : |
Obligation de signalement des aliments non conformes (L') |
| Type de document : |
Article |
| Auteurs : |
Alain Soroste |
| Année de publication : |
2006 |
| Article en page(s) : |
p. 5-7 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
[Motbis 2025] libre-échange
[Motbis 2025] réglementation
|
| Note de contenu : |
L'obligation de signalement des produits non conformes a fait l'objet récemment d'une recommandation approuvée par l'ANIA en novembre 2005. Celle-ci est présente en rapport avec la mise sur le marché, la libération des produits des produits et la notion de détention en vue de la vente. En effet, sur cette obligation, les Administrations compétentes se sont prononcées au cours de l'année 2005 par le biais de Notes de Service. Il est également intéressant de rappeler quelqu'une des positions exprimées sur la question par le Conseil National de l'Alimentation dans son avis portant sur le règlement CE n° 178/2002, avis adopté en novembre 2004. |
in Option Qualité * > 245 [01/01/2006] . - p. 5-7
[article] Obligation de signalement des aliments non conformes (L') [Article] / Alain Soroste . - 2006 . - p. 5-7. Langues : Français ( fre) in Option Qualité * > 245 [01/01/2006] . - p. 5-7
| Catégories : |
[Motbis 2025] libre-échange
[Motbis 2025] réglementation
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| Note de contenu : |
L'obligation de signalement des produits non conformes a fait l'objet récemment d'une recommandation approuvée par l'ANIA en novembre 2005. Celle-ci est présente en rapport avec la mise sur le marché, la libération des produits des produits et la notion de détention en vue de la vente. En effet, sur cette obligation, les Administrations compétentes se sont prononcées au cours de l'année 2005 par le biais de Notes de Service. Il est également intéressant de rappeler quelqu'une des positions exprimées sur la question par le Conseil National de l'Alimentation dans son avis portant sur le règlement CE n° 178/2002, avis adopté en novembre 2004. |
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