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Organisation mondiale du commerce et sécurité des aliments, règles du jeu : Exemple de l'affaire " hormones" (L') (1ere partie) / Jean-Pierre Doussin in Option Qualité *, 227 ([01/01/2004])

Public ISBD [article]  inOption Qualité * > 227 [01/01/2004] . - p. 13-18 Titre : Organisation mondiale du commerce et sécurité des aliments, règles du jeu : Exemple de l'affaire " hormones" (L') (1ere partie) Type de document : Article Auteurs : Jean-Pierre Doussin Année de publication : 2004 Article en page(s) : p. 13-18 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] distribution : commerce [Motbis 2025] hormone [Motbis 2025] OMC [Motbis 2025] politique européenne [Motbis 2025] réglementation [Motbis 2025] sécurité alimentaire Note de contenu : 1. Les règles de base - Le GATT - Du GATT à l'OMC - Le système de règlement des différents 2. L'accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) (7) - Champ d'application de l'accord SPS - La liberté de choix d'un niveau de protection approprié et la cohérence des mesures adoptées 3. Le fondement scientifique des mesures sanitaires et phytosanitaires 4. Le principe d'équivalence 5. Le recours aux normes, directives et recommandations internationales en tant que textes de référence [article] Organisation mondiale du commerce et sécurité des aliments, règles du jeu : Exemple de l'affaire " hormones" (L') (1ere partie) [Article] / Jean-Pierre Doussin . - 2004 . - p. 13-18. Langues : Français (fre) in Option Qualité * > 227 [01/01/2004] . - p. 13-18 Catégories : [Motbis 2025] distribution : commerce [Motbis 2025] hormone [Motbis 2025] OMC [Motbis 2025] politique européenne [Motbis 2025] réglementation [Motbis 2025] sécurité alimentaire Note de contenu : 1. Les règles de base - Le GATT - Du GATT à l'OMC - Le système de règlement des différents 2. L'accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) (7) - Champ d'application de l'accord SPS - La liberté de choix d'un niveau de protection approprié et la cohérence des mesures adoptées 3. Le fondement scientifique des mesures sanitaires et phytosanitaires 4. Le principe d'équivalence 5. Le recours aux normes, directives et recommandations internationales en tant que textes de référence

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
REV-00004708	227 - 01/01/2004	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible