Dépouillements

Réforme du droit européen de la sécurité des aliments / Olivier Pierre in Option Qualité *, 230 ([01/01/2004])

Public ISBD [article]  inOption Qualité * > 230 [01/01/2004] . - p. 15-20 Titre : Réforme du droit européen de la sécurité des aliments Type de document : Article Auteurs : Olivier Pierre Année de publication : 2004 Article en page(s) : p. 15-20 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] hygiène [Motbis 2025] réglementation [Motbis 2025] sécurité alimentaire Note de contenu : La réforme du droit européen de la sécurité des aliments se poursuit par la publication récente des textes concernant l'hygiène des aliments. Issue du livre blanc de la Commission des Communautés européennes, publié en janvier 2000, prescrivant une large refonte de la législation alimentaire, avec comme objectif une simplification des textes, la réforme de la réglementation européenne dans le domaine de l'hygiène des denrées alimentaires se fonde sur le règlement CE n° 178/2002 du Parlement et du Conseil en date du 28 janvier 2002, JOCE 1er février, n° L31, p. 1-24 [article] Réforme du droit européen de la sécurité des aliments [Article] / Olivier Pierre . - 2004 . - p. 15-20. Langues : Français (fre) in Option Qualité * > 230 [01/01/2004] . - p. 15-20 Catégories : [Motbis 2025] hygiène [Motbis 2025] réglementation [Motbis 2025] sécurité alimentaire Note de contenu : La réforme du droit européen de la sécurité des aliments se poursuit par la publication récente des textes concernant l'hygiène des aliments. Issue du livre blanc de la Commission des Communautés européennes, publié en janvier 2000, prescrivant une large refonte de la législation alimentaire, avec comme objectif une simplification des textes, la réforme de la réglementation européenne dans le domaine de l'hygiène des denrées alimentaires se fonde sur le règlement CE n° 178/2002 du Parlement et du Conseil en date du 28 janvier 2002, JOCE 1er février, n° L31, p. 1-24

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
REV-00004714	230 - 01/01/2004	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible

Sécurité, conformité et contrôles des produits : transposition de la directive CE n°2001/95 et adaptation du droit national / Alain Soroste in Option Qualité *, 230 ([01/01/2004])

Public ISBD [article]  inOption Qualité * > 230 [01/01/2004] . - p. 2-7 Titre : Sécurité, conformité et contrôles des produits : transposition de la directive CE n°2001/95 et adaptation du droit national Type de document : Article Auteurs : Alain Soroste Année de publication : 2004 Article en page(s) : p. 2-7 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] contrôle de qualité [Motbis 2025] politique européenne [Motbis 2025] réglementation [Motbis 2025] sécurité alimentaire Note de contenu : La directive CE n° 2001/95 du Parlement Européen et du Conseil du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits vient de faire l'objet d'une transposition dans le droit national par le biais de l'ordonnance n0°2004-670 du 9 juillet 2004,JO 10 juillet p. 12520-12523. Celle-ci modifie le Code de la consommation en ce qui concerne notamment les obligations d'informations, les mesures d'urgences et les contrôles officiels. [article] Sécurité, conformité et contrôles des produits : transposition de la directive CE n°2001/95 et adaptation du droit national [Article] / Alain Soroste . - 2004 . - p. 2-7. Langues : Français (fre) in Option Qualité * > 230 [01/01/2004] . - p. 2-7 Catégories : [Motbis 2025] contrôle de qualité [Motbis 2025] politique européenne [Motbis 2025] réglementation [Motbis 2025] sécurité alimentaire Note de contenu : La directive CE n° 2001/95 du Parlement Européen et du Conseil du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits vient de faire l'objet d'une transposition dans le droit national par le biais de l'ordonnance n0°2004-670 du 9 juillet 2004,JO 10 juillet p. 12520-12523. Celle-ci modifie le Code de la consommation en ce qui concerne notamment les obligations d'informations, les mesures d'urgences et les contrôles officiels.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
REV-00004714	230 - 01/01/2004	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible