[article] 
inFaune Sauvage * > 291 [01/01/2011] . - 88-93

Titre :	Agriculture et environnement : vers plus de convergence du droit applicable
Type de document :	Article
Auteurs :	Annie Charlez
Année de publication :	2011
Article en page(s) :	88-93
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Motbis 2025] bail rural [Motbis 2025] législation rurale [Motbis 2025] politique de l'environnement [Motbis 2025] protection de l'environnement
Note de contenu :	Depuis la fin des années quatre vingt dix, passer d'une agriculture intensive à une agriculture plus écologiste fait partie des orientations politiques européennes et nationales : récapitulatif des mesures proposées par les lois d'orientation agricole, les lois issues du Grenelle de l'environnement et de la loi de modernisation agricole ; présentation plus détaillée du bail rural environnemental.

[article] Agriculture et environnement : vers plus de convergence du droit applicable [Article] / Annie Charlez . - 2011 . - 88-93.
Langues : Français (fre)
in Faune Sauvage * > 291 [01/01/2011] . - 88-93

Catégories :	[Motbis 2025] bail rural [Motbis 2025] législation rurale [Motbis 2025] politique de l'environnement [Motbis 2025] protection de l'environnement
Note de contenu :	Depuis la fin des années quatre vingt dix, passer d'une agriculture intensive à une agriculture plus écologiste fait partie des orientations politiques européennes et nationales : récapitulatif des mesures proposées par les lois d'orientation agricole, les lois issues du Grenelle de l'environnement et de la loi de modernisation agricole ; présentation plus détaillée du bail rural environnemental.