[article] 
inOption Qualité * > 241 [01/01/2005] . - p. 5-10

Titre :	Etiquetage des aliments : transposition des deux directives communautaires
Type de document :	Article
Auteurs :	Alain Soroste
Année de publication :	2005
Article en page(s) :	p. 5-10
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Motbis 2025] conservateur alimentaire [Motbis 2025] étiquetage [Motbis 2025] politique européenne [Motbis 2025] réglementation [Motbis 2025] sécurité alimentaire
Note de contenu :	Le décret n° 2005-944 du 2 août 2005 modifie les dispositions du Code de la consommation relatives à l'étiquetage des denrées alimentaires. Le nouveau décret, pour l'essentiel, assure, d'une part, la transposition de deux directives communautaires relatives à l'étiquetage des denrées alimentaires et effectue, d'autre part, une mise en cohérence de plusieurs dispositions réglementaires en la matière. Il est complété par un arrêté également daté du 2 août 2005, portant abrogation de trois arrêtés datés du 7 décembre 1984.

[article] Etiquetage des aliments : transposition des deux directives communautaires [Article] / Alain Soroste . - 2005 . - p. 5-10.
Langues : Français (fre)
in Option Qualité * > 241 [01/01/2005] . - p. 5-10

Catégories :

[Motbis 2025] conservateur alimentaire [Motbis 2025] étiquetage [Motbis 2025] politique européenne [Motbis 2025] réglementation [Motbis 2025] sécurité alimentaire

Note de contenu :

Le décret n° 2005-944 du 2 août 2005 modifie les dispositions du Code de la consommation relatives à l'étiquetage des denrées alimentaires. Le nouveau décret, pour l'essentiel, assure, d'une part, la transposition de deux directives communautaires relatives à l'étiquetage des denrées alimentaires et effectue, d'autre part, une mise en cohérence de plusieurs dispositions réglementaires en la matière. Il est complété par un arrêté également daté du 2 août 2005, portant abrogation de trois arrêtés datés du 7 décembre 1984.