[article] 
inChambres d'Agriculture * > 1000 [01/11/2002] . - p 41-42

Titre :	GAEC entre époux : des droits mais aussi des obligations
Type de document :	Article
Auteurs :	Blandine Saget
Année de publication :	0220
Article en page(s) :	p 41-42
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Motbis 2025] exploitation agricole familiale [Motbis 2025] fiscalité de l'exploitation agricole
Note de contenu :	Informations fiscales, économiques et sociales sur le GAEC au regard de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010.

[article] GAEC entre époux : des droits mais aussi des obligations [Article] / Blandine Saget . - 0220 . - p 41-42.
Langues : Français (fre)
in Chambres d'Agriculture * > 1000 [01/11/2002] . - p 41-42

Catégories :	[Motbis 2025] exploitation agricole familiale [Motbis 2025] fiscalité de l'exploitation agricole
Note de contenu :	Informations fiscales, économiques et sociales sur le GAEC au regard de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010.