[article] Organisation mondiale du commerce et sécurité des aliments, règles du jeu : Exemple de l'affaire " hormones" (L') (1ere partie) [Article] /
Jean-Pierre Doussin . - 2004 . - p. 13-18.
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227 [01/01/2004] . - p. 13-18
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| Note de contenu : |
1. Les règles de base
- Le GATT
- Du GATT à l'OMC
- Le système de règlement des différents
2. L'accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) (7)
- Champ d'application de l'accord SPS
- La liberté de choix d'un niveau de protection approprié et la cohérence des mesures adoptées
3. Le fondement scientifique des mesures sanitaires et phytosanitaires
4. Le principe d'équivalence
5. Le recours aux normes, directives et recommandations internationales en tant que textes de référence |
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Organisation mondiale du commerce et sécurité des aliments, règles du jeu : Exemple de l'affaire " hormones" (L') (1ere partie) in Option Qualité *, 227 ([01/01/2004])
