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Commissions départementales de consommation des espaces agricoles : bilan d'une année de fonctionnement / Carole Robert in Chambres d'Agriculture *, 1019 ([01/01/2013])

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ISBD

[article]
inChambres d'Agriculture * > 1019 [01/01/2013] . - 2-3

Titre :

Commissions départementales de consommation des espaces agricoles : bilan d'une année de fonctionnement

Type de document :

Article

Auteurs :

Carole Robert

Année de publication :

2013

Article en page(s) :

2-3

Langues :

Français (fre)

Catégories :

[Motbis 2025] aménagement du territoire
[Motbis 2025] bien foncier
[Motbis 2025] protection de l'environnement
[Motbis 2025] urbanisation

Note de contenu :

Présentation d'un nouveau dispositif : les Commissions départementales de consommation des espaces agricoles (CDCEA) visant à réduire le rythme de consommation des espaces agricoles et protéger davantage le foncier agricole.

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
REV-00007402	1019 - 01/01/2013	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible

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