[article] 
inChambres d'Agriculture * > 1024 [01/09/2013] . - 5-6

Titre :	Décentralisation : une longue négociation à  prévoir
Type de document :	Article
Auteurs :	Sophie Clappier
Année de publication :	2013
Article en page(s) :	5-6
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Motbis 2025] collectivité territoriale [Motbis 2025] décentralisation administrative [Motbis 2025] législation
Note de contenu :	Eclairages sur les trois textes des projets de loi de décentralisation présentés le 10 avril 2013 en Conseil des ministres. Projet de modernisation de l'action publique locale et métropole. Projet d'accroissement du rôle des régions. Projet de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale.

[article] Décentralisation : une longue négociation à  prévoir [Article] / Sophie Clappier . - 2013 . - 5-6.
Langues : Français (fre)
in Chambres d'Agriculture * > 1024 [01/09/2013] . - 5-6

Catégories :	[Motbis 2025] collectivité territoriale [Motbis 2025] décentralisation administrative [Motbis 2025] législation
Note de contenu :	Eclairages sur les trois textes des projets de loi de décentralisation présentés le 10 avril 2013 en Conseil des ministres. Projet de modernisation de l'action publique locale et métropole. Projet d'accroissement du rôle des régions. Projet de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale.