[article] 
inRIA. Revue de l'Industrie Agroalimentaire > 746 [01/06/2013] . - 76

Titre :	Le risque pénal lié à  la fraude
Type de document :	Article
Auteurs :	Antoine Brosses
Année de publication :	2013
Article en page(s) :	76
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Motbis 2025] commercialisation des produits agricoles [Motbis 2025] criminalité économique [Motbis 2025] droit pénal [Motbis 2025] réglementation des produits agricoles
Note de contenu :	Conseils et analyse autour de la question du risque pénal lié à  la fraude dans le cadre des entreprises agroalimentaires. Les infractions pénales et les responsabilités pénales sont exposées en prenant exemple du procès des implants mammaires frauduleux.

[article] Le risque pénal lié à  la fraude [Article] / Antoine Brosses . - 2013 . - 76.
Langues : Français (fre)
in RIA. Revue de l'Industrie Agroalimentaire > 746 [01/06/2013] . - 76

Catégories :	[Motbis 2025] commercialisation des produits agricoles [Motbis 2025] criminalité économique [Motbis 2025] droit pénal [Motbis 2025] réglementation des produits agricoles
Note de contenu :	Conseils et analyse autour de la question du risque pénal lié à  la fraude dans le cadre des entreprises agroalimentaires. Les infractions pénales et les responsabilités pénales sont exposées en prenant exemple du procès des implants mammaires frauduleux.