[article] 
inTransrural initiatives > 432 [01/12/2013] . - 7-8

Titre :	Elections : nouvelles règles du jeu
Type de document :	Article
Auteurs :	Hélène Bustos
Année de publication :	2013
Article en page(s) :	7-8
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Motbis 2025] coopération intercommunale [Motbis 2025] élection municipale [Motbis 2025] mode de scrutin
Note de contenu :	Principales mesures prévues par la réforme de la loi électorale promulguée le 17 mai 2013. Pour les communes de 1000 habitants et plus, application du scrutin proportionnel par liste, respect de la parité et aussi mention de la liste des candidats au poste de conseillers communautaires.

[article] Elections : nouvelles règles du jeu [Article] / Hélène Bustos . - 2013 . - 7-8.
Langues : Français (fre)
in Transrural initiatives > 432 [01/12/2013] . - 7-8

Catégories :	[Motbis 2025] coopération intercommunale [Motbis 2025] élection municipale [Motbis 2025] mode de scrutin
Note de contenu :	Principales mesures prévues par la réforme de la loi électorale promulguée le 17 mai 2013. Pour les communes de 1000 habitants et plus, application du scrutin proportionnel par liste, respect de la parité et aussi mention de la liste des candidats au poste de conseillers communautaires.