Titre :	SAFER : sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Jacques Lachaud, Auteur
Mention d'édition :	3ème ed
Editeur :	Paris : France Agricole
Année de publication :	2012
Collection :	Agri Décisions
Sous-collection :	Droit de l'entreprise agricole
Importance :	118 p
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-85557-219-2
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Motbis 2025] aménagement rural [Motbis 2025] bien foncier [Motbis 2025] droit rural [Motbis 2025] entreprise agricole
Index. décimale :	KA-0 Généralités
Note de contenu :	Comment fonctionnent les SAFER ? Quelles sont leurs missions ? Quels sont leurs moyens d'action ? Comment les tribunaux contrôlent leurs actions ?

SAFER : sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural [Ouvrage] / Jacques Lachaud, Auteur  . -  3ème ed . - Paris : France Agricole, 2012 . - 118 p. - (Agri Décisions. Droit de l'entreprise agricole) .
ISBN : 978-2-85557-219-2
Langues : Français (fre)

Catégories :	[Motbis 2025] aménagement rural [Motbis 2025] bien foncier [Motbis 2025] droit rural [Motbis 2025] entreprise agricole
Index. décimale :	KA-0 Généralités
Note de contenu :	Comment fonctionnent les SAFER ? Quelles sont leurs missions ? Quels sont leurs moyens d'action ? Comment les tribunaux contrôlent leurs actions ?