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Une compensation collective agricole pour l'agriculture industrielle / Mickael Correia in Transrural initiatives, 439 ([01/10/2014])

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ISBD

[article]
inTransrural initiatives > 439 [01/10/2014] . - 16-17

Titre :

Une compensation collective agricole pour l'agriculture industrielle

Type de document :

Article

Auteurs :

Mickael Correia

Année de publication :

2014

Article en page(s) :

16-17

Langues :

Français (fre)

Catégories :

[Motbis 2025] aménagement rural
[Motbis 2025] dommages et intérêts
[Motbis 2025] grands travaux

Note de contenu :

Loi d'avenir pour l'agriculture et grands travaux d'aménagement : de nouvelles dispositions prévues pour l'octroi de compensations collectives. Les exemples des projets d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, du contournement autoroutier d'Arles et d'un centre de stockage des déchets en Ile-de-France.

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
REV-00009422	439 - 01/10/2014	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible

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