[article] 
inChambres d'Agriculture * > 1039 [01/01/2015]

Titre :	Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt : de nouvelles règles d'assujettissement social pour les non-salariés agricoles
Type de document :	Article
Auteurs :	Blandine Saget
Année de publication :	2015
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Motbis 2025] politique agricole [Motbis 2025] prestations sociales
Note de contenu :	Focus sur la modification des seuils d'assujettissement à  la Mutualité sociale agricole (MSA) avec la mise en place de l'Activité minimale d'assujettissement (AMA) qui reprend les critères actuels en y ajoutant celui du revenu professionnel dégagé par l'activité.

[article] Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt : de nouvelles règles d'assujettissement social pour les non-salariés agricoles [Article] / Blandine Saget . - 2015.
Langues : Français (fre)
in Chambres d'Agriculture * > 1039 [01/01/2015]

Catégories :	[Motbis 2025] politique agricole [Motbis 2025] prestations sociales
Note de contenu :	Focus sur la modification des seuils d'assujettissement à  la Mutualité sociale agricole (MSA) avec la mise en place de l'Activité minimale d'assujettissement (AMA) qui reprend les critères actuels en y ajoutant celui du revenu professionnel dégagé par l'activité.