[article] 
inPorc Magazine * > 512 [01/09/2016] . - p. 138

Titre :	Installations classées : la logique retrouvée
Type de document :	Article
Auteurs :	Christophe Charles
Année de publication :	2016
Article en page(s) :	p. 138
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Motbis 2025] droit rural [Motbis 2025] législation rurale [Motbis 2025] permis de construire [Motbis 2025] procédure : droit
Note de contenu :	L'acceptation d'un permis de construire implique que les autorités compétentes vérifient le respect des dispositions législatives ou réglementaires fixant l'ensemble des contraintes. Ainsi, il semble que les débats juridiques inextricables cessent.

[article] Installations classées : la logique retrouvée [Article] / Christophe Charles . - 2016 . - p. 138.
Langues : Français (fre)
in Porc Magazine * > 512 [01/09/2016] . - p. 138

Catégories :	[Motbis 2025] droit rural [Motbis 2025] législation rurale [Motbis 2025] permis de construire [Motbis 2025] procédure : droit
Note de contenu :	L'acceptation d'un permis de construire implique que les autorités compétentes vérifient le respect des dispositions législatives ou réglementaires fixant l'ensemble des contraintes. Ainsi, il semble que les débats juridiques inextricables cessent.