[article] 
inPorc Magazine * > 511 (01/07/2016) . - p. 57

Titre :	Préjudice écologique : la Cour de cassation devrait inspirer la loi biodiversité
Type de document :	Article
Auteurs :	Christophe Charles
Année de publication :	2016
Article en page(s) :	p. 57
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Motbis 2025] jurisprudence [Motbis 2025] législation rurale [Motbis 2025] pollution agricole [Motbis 2025] protection de l'environnement
Note de contenu :	Le jugement s'est porté sur la définition de "préjudice écologique" arrêtée par la chambre criminelle de la Cour de Cassation. Une définition différente de celle retenue dans le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

[article] Préjudice écologique : la Cour de cassation devrait inspirer la loi biodiversité [Article] / Christophe Charles . - 2016 . - p. 57.
Langues : Français (fre)
in Porc Magazine * > 511 (01/07/2016) . - p. 57

Catégories :	[Motbis 2025] jurisprudence [Motbis 2025] législation rurale [Motbis 2025] pollution agricole [Motbis 2025] protection de l'environnement
Note de contenu :	Le jugement s'est porté sur la définition de "préjudice écologique" arrêtée par la chambre criminelle de la Cour de Cassation. Une définition différente de celle retenue dans le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.