[article] 
inEleveur Laitier (L') > 251 [01/10/2016] . - p. 84-85

Titre :	Le statut de conjoint associé non exploitant
Type de document :	Article
Auteurs :	Alain Sehan
Année de publication :	2016
Article en page(s) :	p. 84-85
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Motbis 2025] exploitation agricole [Motbis 2025] impôt [Motbis 2025] statut d'entreprise
Note de contenu :	Gros plan sur la statut d'associé non exploitant sur la plan fiscal et sur le plan social avec l'analyse d'un expert. Etude d'un cas concret avec un retour à une exploitation individuelle.

[article] Le statut de conjoint associé non exploitant [Article] / Alain Sehan . - 2016 . - p. 84-85.
Langues : Français (fre)
in Eleveur Laitier (L') > 251 [01/10/2016] . - p. 84-85

Catégories :	[Motbis 2025] exploitation agricole [Motbis 2025] impôt [Motbis 2025] statut d'entreprise
Note de contenu :	Gros plan sur la statut d'associé non exploitant sur la plan fiscal et sur le plan social avec l'analyse d'un expert. Etude d'un cas concret avec un retour à une exploitation individuelle.