Dépouillements

La loi du 17 mars 2014 relative à  la consommation : principales dispositions (2e partie) / Alain Soroste in Option Qualité *, 337 ([01/05/2014])

Public ISBD [article]  inOption Qualité * > 337 [01/05/2014] . - 5-9 Titre : La loi du 17 mars 2014 relative à  la consommation : principales dispositions (2e partie) Type de document : Article Auteurs : Alain Soroste Année de publication : 2014 Article en page(s) : 5-9 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] aliment [Motbis 2025] défense du consommateur [Motbis 2025] distribution : commerce [Motbis 2025] intervention administrative [Motbis 2025] normalisation Note de contenu : Renforcement des moyens d'actions et des contrôles en matière économique, de sécurité et conformité des produits d'après la Loi Hamon. Alourdissement des sanctions administratives et pénales en termes de défense des consommateurs. [article] La loi du 17 mars 2014 relative à  la consommation : principales dispositions (2e partie) [Article] / Alain Soroste . - 2014 . - 5-9. Langues : Français (fre) in Option Qualité * > 337 [01/05/2014] . - 5-9 Catégories : [Motbis 2025] aliment [Motbis 2025] défense du consommateur [Motbis 2025] distribution : commerce [Motbis 2025] intervention administrative [Motbis 2025] normalisation Note de contenu : Renforcement des moyens d'actions et des contrôles en matière économique, de sécurité et conformité des produits d'après la Loi Hamon. Alourdissement des sanctions administratives et pénales en termes de défense des consommateurs.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
REV-00008808	337 - 01/05/2014	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible

Comitologie et droit de l'alimentation / Lentz Merten in Option Qualité *, 337 ([01/05/2014])

Public ISBD [article]  inOption Qualité * > 337 [01/05/2014] . - 17-23 Titre : Comitologie et droit de l'alimentation Type de document : Article Auteurs : Lentz Merten Année de publication : 2014 Article en page(s) : 17-23 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] droit communautaire européen [Motbis 2025] sécurité alimentaire Note de contenu : Constitution par les Etats membres de l'Union européenne de comités constitués de représentants des Etats membres ayant pour mission d'assister la Commission, élaborer la règlementation dans le secteur alimentaire, en tenant compte des réalités nationales. [article] Comitologie et droit de l'alimentation [Article] / Lentz Merten . - 2014 . - 17-23. Langues : Français (fre) in Option Qualité * > 337 [01/05/2014] . - 17-23 Catégories : [Motbis 2025] droit communautaire européen [Motbis 2025] sécurité alimentaire Note de contenu : Constitution par les Etats membres de l'Union européenne de comités constitués de représentants des Etats membres ayant pour mission d'assister la Commission, élaborer la règlementation dans le secteur alimentaire, en tenant compte des réalités nationales.

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REV-00008808	337 - 01/05/2014	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible