[article] La circulation des véhicules terrestres à moteur dans les espaces naturels : une lecture jurisprudentielle opportunément ferme d'un principe législatif d'interdiction affaibli [Article] /
Charlie Suas . - 2018 . - p. 49-54.
Langues : Français (
fre)
in Faune Sauvage * >
319 [01/04/2018] . - p. 49-54
| Catégories : |
[Motbis 2025] droit des transports
[Motbis 2025] moteur à essence
[Motbis 2025] protection des sites naturels
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| Résumé : |
Le développement des loisirs motorisés depuis les années 1970 a conduit à réglementer la circulation dans les espaces naturels. Si les espaces ruraux parviennent à garder un caractère essentiellement piétonnier, l'évolution de la présence de véhicules terrestres à moteurs dans les espaces naturels pourrait conduire à des réflexions sur l'encadrement de ces pratiques ainsi que sur le degré de l'infraction. Encadré 1 sur la matérialisation de l'interdiction de circuler. Encadré 2 sur le taux d'infractions à la circulation en espaces naturels relevées par les services de l'ONCFS de 2010 à 2017. |
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La circulation des véhicules terrestres à moteur dans les espaces naturels : une lecture jurisprudentielle opportunément ferme d'un principe législatif d'interdiction affaibli in Faune Sauvage *, 319 ([01/04/2018])
