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Dénomination de vente et ingrédient AOP/IGP / Antoine de Brosses in RIA. Revue de l'Industrie Agroalimentaire, 797 ([01/02/2018])

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[article]
inRIA. Revue de l'Industrie Agroalimentaire > 797 [01/02/2018] . - p. 186

Titre :

Dénomination de vente et ingrédient AOP/IGP

Type de document :

Article

Auteurs :

Antoine de Brosses

Année de publication :

2018

Article en page(s) :

p. 186

Langues :

Français (fre)

Catégories :

[Motbis 2025] appellation d'origine
[Motbis 2025] droit intellectuel
[Motbis 2025] législation communautaire
[Motbis 2025] marque commerciale

Résumé :

Le point sur la législation concernant la dénomination de vente d'un produit agroalimentaire contenant des ingrédients AOP/IGP (Appellation d'origine protégée/Indication géographique protégée). Présentation des critères permettant l'utilisation du nom d'une AOP/IGP pour un produit fini.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
REV-00013358	797 - 01/02/2018	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible

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