[article] 
inRevue Lamy Droit Alimentaire * > 386 [01/11/2018] . - p. 5-9

Titre :	Loi EGALIM : quels mécanismes au service du "juste prix" ?
Type de document :	Article
Auteurs :	Jean-Christophe Grall ; Caroline Bellone-Closset
Année de publication :	2018
Article en page(s) :	p. 5-9
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Motbis 2025] agriculture : situation [Motbis 2025] circuit de distribution [Motbis 2025] France [Motbis 2025] méthode de vente [Motbis 2025] politique commerciale [Motbis 2025] politique des prix
Résumé :	Le projet de loi "pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous" dit projet de loi EGALIM a été adopté le 2 octobre 2018 à l'Assemblée nationale, faisant suite aux Etats généraux de l'alimentation lancés le 20 juillet 2017 par le Président Macron. La ligne directrice de ce texte étant de permettre à tous les acteurs de la filière agroalimentaire de vivre dignement à travers une rémunération juste. Mais ces mécanismes du "juste prix" rencontrent déjà des contestations et il est possible que certaines mesures ne soient pas en accord avec le droit européen.

[article] Loi EGALIM : quels mécanismes au service du "juste prix" ? [Article] / Jean-Christophe Grall ; Caroline Bellone-Closset . - 2018 . - p. 5-9.
Langues : Français (fre)
in Revue Lamy Droit Alimentaire * > 386 [01/11/2018] . - p. 5-9

Catégories :

[Motbis 2025] agriculture : situation [Motbis 2025] circuit de distribution [Motbis 2025] France [Motbis 2025] méthode de vente [Motbis 2025] politique commerciale [Motbis 2025] politique des prix

Résumé :

Le projet de loi "pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous" dit projet de loi EGALIM a été adopté le 2 octobre 2018 à l'Assemblée nationale, faisant suite aux Etats généraux de l'alimentation lancés le 20 juillet 2017 par le Président Macron. La ligne directrice de ce texte étant de permettre à tous les acteurs de la filière agroalimentaire de vivre dignement à travers une rémunération juste. Mais ces mécanismes du "juste prix" rencontrent déjà des contestations et il est possible que certaines mesures ne soient pas en accord avec le droit européen.