[article] 
inFaune Sauvage * > 324 [01/07/2019] . - p. 33-38

Titre :	Publicité et circulation motorisée dans les espaces naturels
Type de document :	Article
Auteurs :	Elsa Woelfli ; Philippe Landelle
Année de publication :	2019
Article en page(s) :	p. 33-38
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Motbis 2025] législation [Motbis 2025] protection de la nature [Motbis 2025] publicité [Motbis 2025] véhicule terrestre
Résumé :	Le point sur la réglementation et la jurisprudence concernant la publicité présentant des véhicules en circulation dans les espaces naturels. Encadré 1 : rappels sur la matérialisation de la fermeture à la circulation d'une voie privée. Encadré 2 : la répression de la publicité présentant un véhicule motorisé circulant dans les espaces naturels ou sur neige à des fins de loisirs.

[article] Publicité et circulation motorisée dans les espaces naturels [Article] / Elsa Woelfli ; Philippe Landelle . - 2019 . - p. 33-38.
Langues : Français (fre)
in Faune Sauvage * > 324 [01/07/2019] . - p. 33-38

Catégories :	[Motbis 2025] législation [Motbis 2025] protection de la nature [Motbis 2025] publicité [Motbis 2025] véhicule terrestre
Résumé :	Le point sur la réglementation et la jurisprudence concernant la publicité présentant des véhicules en circulation dans les espaces naturels. Encadré 1 : rappels sur la matérialisation de la fermeture à la circulation d'une voie privée. Encadré 2 : la répression de la publicité présentant un véhicule motorisé circulant dans les espaces naturels ou sur neige à des fins de loisirs.