[article]
| Titre : |
Le paiement redistributif et le plafonnement des aides directes : deux outils de la PAC favorables aux petites exploitations agricoles françaises ? |
| Type de document : |
Article |
| Auteurs : |
Vincent Chatellier, Auteur |
| Année de publication : |
2020 |
| Article en page(s) : |
137-151 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
[Motbis 2025] aide à l'agriculture
[Motbis 2025] politique agricole
|
| Note de contenu : |
En se focalisant sur le cas de la France, cet article propose une réflexion centrée sur deux instruments de la Politique agricole commune (PAC) qui entendent avoir un impact sur la répartition des aides directes entre exploitations agricoles. Le premier, mis en œuvre à partir de 2015, correspond au paiement redistributif alloué sur les 52 premiers hectares. Le second concerne la dégressivité et le plafonnement des aides directes, conformément aux propositions faites par la Commission européenne le 1er juin 2018. Partant des données individuelles du Réseau d’information comptable agricole (RICA) et en considérant plusieurs modalités d’application de ces deux dispositifs, des simulations sont conduites pour éclairer la question de leurs impacts. Les résultats obtenus soulignent combien l’intensité des redistributions potentielles est sensible aux options fines retenues (niveau des seuils, exemption, ciblage des fonds collectés, etc.). |
in Economie Rurale > 372 [01/04/2020] . - 137-151
[article] Le paiement redistributif et le plafonnement des aides directes : deux outils de la PAC favorables aux petites exploitations agricoles françaises ? [Article] / Vincent Chatellier, Auteur . - 2020 . - 137-151. Langues : Français ( fre) in Economie Rurale > 372 [01/04/2020] . - 137-151
| Catégories : |
[Motbis 2025] aide à l'agriculture
[Motbis 2025] politique agricole
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| Note de contenu : |
En se focalisant sur le cas de la France, cet article propose une réflexion centrée sur deux instruments de la Politique agricole commune (PAC) qui entendent avoir un impact sur la répartition des aides directes entre exploitations agricoles. Le premier, mis en œuvre à partir de 2015, correspond au paiement redistributif alloué sur les 52 premiers hectares. Le second concerne la dégressivité et le plafonnement des aides directes, conformément aux propositions faites par la Commission européenne le 1er juin 2018. Partant des données individuelles du Réseau d’information comptable agricole (RICA) et en considérant plusieurs modalités d’application de ces deux dispositifs, des simulations sont conduites pour éclairer la question de leurs impacts. Les résultats obtenus soulignent combien l’intensité des redistributions potentielles est sensible aux options fines retenues (niveau des seuils, exemption, ciblage des fonds collectés, etc.). |
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Le paiement redistributif et le plafonnement des aides directes : deux outils de la PAC favorables aux petites exploitations agricoles françaises ? in Economie Rurale, 372 ([01/04/2020])
