Titre :	L'aménagement foncier agricole et forestier : le nouveau visage du remembrement
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Bernard Peignot, Auteur ; Michaël Rivier, Auteur ; Jérôme Dutordoir, Auteur
Editeur :	Paris : France Agricole
Année de publication :	2019
Importance :	298 p.
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-85557-349-6
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Motbis 2025] métier : aménagement et environnement [Motbis 2025] politique foncière
Note de contenu :	Partie 1 : L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental et les autres modes d'aménagement foncier rural 1. L'ouverture des opérations d'aménagement foncier rural 2. Les différents modes d'aménagement foncier rural 3. Le spécificités de l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) par rapport aux autres modes d'aménagement foncier rural 4. Les autorités communes à l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental et aux autres modes d'aménagement foncier rural 5. Le financement des opérations d'aménagement foncier rural Partie 2 : La réalisation des opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental 6. L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental : une pluralité d'étapes 7. Deux procédures un peu particulières Partie 3 : La propriété et l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental 8. La situation des propriétaires au cours d'une opération d'aménagement foncier 9. La situation des propriétaires après la clôture des opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental Partie 4 : Les contentieux administratif de l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental 10. Les différentes sortes de recours 11. La procédure contentieuse devant le juge administratif 12. Le contrôle du juge de l'excès de pouvoir sur les décisions prises en matière d'AFAFE 13. Les effets du jugement annulant les opérations

L'aménagement foncier agricole et forestier : le nouveau visage du remembrement [Ouvrage] / Bernard Peignot, Auteur ; Michaël Rivier, Auteur ; Jérôme Dutordoir, Auteur . - Paris : France Agricole, 2019 . - 298 p.
ISBN : 978-2-85557-349-6
Langues : Français (fre)

Catégories :

[Motbis 2025] métier : aménagement et environnement [Motbis 2025] politique foncière

Note de contenu :

Partie 1 : L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental et les autres modes d'aménagement foncier rural 1. L'ouverture des opérations d'aménagement foncier rural 2. Les différents modes d'aménagement foncier rural 3. Le spécificités de l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) par rapport aux autres modes d'aménagement foncier rural 4. Les autorités communes à l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental et aux autres modes d'aménagement foncier rural 5. Le financement des opérations d'aménagement foncier rural Partie 2 : La réalisation des opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental 6. L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental : une pluralité d'étapes 7. Deux procédures un peu particulières Partie 3 : La propriété et l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental 8. La situation des propriétaires au cours d'une opération d'aménagement foncier 9. La situation des propriétaires après la clôture des opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental Partie 4 : Les contentieux administratif de l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental 10. Les différentes sortes de recours 11. La procédure contentieuse devant le juge administratif 12. Le contrôle du juge de l'excès de pouvoir sur les décisions prises en matière d'AFAFE 13. Les effets du jugement annulant les opérations