Titre :	L' aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) : le nouveau visage du remembrement
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Bernard Peignot, Auteur ; Michaël Rivier, Auteur ; Jérôme Dutordoir, Auteur
Mention d'édition :	2ème ed
Editeur :	Paris : France Agricole
Année de publication :	2023
Collection :	Agri Décisions
Sous-collection :	Droit de l'entreprise agricole
Importance :	281 p
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-85557-842-2
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Motbis 2025] métier : aménagement et environnement [Motbis 2025] politique foncière
Index. décimale :	TD-0 Généralités
Note de contenu :	Partie 1 : L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental et les autres modes d’aménagement foncier rural 1 - L'ouverture des opérations d'aménagement foncier rural 2 - Les différents modes d'aménagement foncier rural 3 - Les spécificités de l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) ^par rapport aux autres modes d'aménagement foncier rural 4 - Les autorités communes à l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental et aux autres modes d'aménagement foncier rural 5 - Le financement des opérations d'aménagement foncier rural Partie 2 : La réalisation des opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental 6 - L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental : une pluralité d'étapes 7 - Deux procédures un peu particulières Partie 3 : La propriété et l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental 8 - La situation des propriétaires au cours d'une opération d'aménagement foncier 9 - La situation des propriétaires après la clôture des opérations d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental Partie 4 : Le contentieux administratif de l'aménagement foncier agricoles, forestier et environnemental 10 - Les différentes sortes de recours 11 - La procédure contentieuse devant le juge administratif 12 - Le contrôle du juge de l'excès de pouvoir sur les décisions prises en matière d'AFAFE 13 - Les effets du jugement annulant les opérations

L' aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) : le nouveau visage du remembrement [Ouvrage] / Bernard Peignot, Auteur ; Michaël Rivier, Auteur ; Jérôme Dutordoir, Auteur  . -  2ème ed . - Paris : France Agricole, 2023 . - 281 p. - (Agri Décisions. Droit de l'entreprise agricole) .
ISBN : 978-2-85557-842-2
Langues : Français (fre)

Catégories :	[Motbis 2025] métier : aménagement et environnement [Motbis 2025] politique foncière
Index. décimale :	TD-0 Généralités
Note de contenu :	Partie 1 : L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental et les autres modes d’aménagement foncier rural 1 - L'ouverture des opérations d'aménagement foncier rural 2 - Les différents modes d'aménagement foncier rural 3 - Les spécificités de l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) ^par rapport aux autres modes d'aménagement foncier rural 4 - Les autorités communes à l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental et aux autres modes d'aménagement foncier rural 5 - Le financement des opérations d'aménagement foncier rural Partie 2 : La réalisation des opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental 6 - L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental : une pluralité d'étapes 7 - Deux procédures un peu particulières Partie 3 : La propriété et l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental 8 - La situation des propriétaires au cours d'une opération d'aménagement foncier 9 - La situation des propriétaires après la clôture des opérations d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental Partie 4 : Le contentieux administratif de l'aménagement foncier agricoles, forestier et environnemental 10 - Les différentes sortes de recours 11 - La procédure contentieuse devant le juge administratif 12 - Le contrôle du juge de l'excès de pouvoir sur les décisions prises en matière d'AFAFE 13 - Les effets du jugement annulant les opérations