[article] 
inFrance agricole (La) > 3879 [27/11/2020] . - p. 62-63

Titre :	Se défendre contre les dépôts sauvages
Type de document :	Article
Auteurs :	Alessandra Gambarini
Année de publication :	2020
Article en page(s) :	p. 62-63
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Motbis 2025] gestion des déchets [Motbis 2025] pollution [Motbis 2025] sanction judiciaire
Résumé :	Le dépôt d'ordures en dehors des lieux adaptés à leur gestion est un délit répréhensible. Détail de la procédure à suivre pour condamner ces actes. Exemple de la SAFER de l'Ile-de-France (Société d'aménagement foncier et d'établissement rural) avec la mise en place de la plateforme Vigimitage qui permettra de recenser les espaces impactés par le mitage (enfrichement, dépôt et constructions sauvages).

[article] Se défendre contre les dépôts sauvages [Article] / Alessandra Gambarini . - 2020 . - p. 62-63.
Langues : Français (fre)
in France agricole (La) > 3879 [27/11/2020] . - p. 62-63

Catégories :

[Motbis 2025] gestion des déchets [Motbis 2025] pollution [Motbis 2025] sanction judiciaire

Résumé :

Le dépôt d'ordures en dehors des lieux adaptés à leur gestion est un délit répréhensible. Détail de la procédure à suivre pour condamner ces actes. Exemple de la SAFER de l'Ile-de-France (Société d'aménagement foncier et d'établissement rural) avec la mise en place de la plateforme Vigimitage qui permettra de recenser les espaces impactés par le mitage (enfrichement, dépôt et constructions sauvages).