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Mode d'emploi de la conditionnalité sociale des aides Pac / Eric Young in France agricole (La), 4004 ([14/04/2023])

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ISBD

[article]
inFrance agricole (La) > 4004 [14/04/2023] . - p. 58

Titre :

Mode d'emploi de la conditionnalité sociale des aides Pac

Type de document :

Article

Auteurs :

Eric Young

Année de publication :

2023

Article en page(s) :

p. 58

Langues :

Français (fre)

Catégories :

[Motbis 2025] agriculteur
[Motbis 2025] droit social
[Motbis 2025] infraction
[Motbis 2025] politique agricole européenne

Résumé :

Explications sur la modification de la Pac en France. Un employeur agricole verra ses aides réduites de 1 à 5 % si l'inspection du travail donne une sanction.

Note de contenu :

photogr.

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
REV-00016399	4004 [14/04/2023]	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible

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