Titre :	Les sociétés en agriculture
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Lionel Manteau, Auteur
Mention d'édition :	6ème ed
Editeur :	Paris : France Agricole
Année de publication :	2023
Collection :	Agri Décisions
Sous-collection :	Droit de l'entreprise agricole
Importance :	413 p
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-85557-860-6
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Motbis 2025] agriculture [Motbis 2025] droit des sociétés [Motbis 2025] exploitation agricole [Motbis 2025] GAEC (Groupement agricole d'exploitation en commun) [Motbis 2025] groupement foncier agricole [Motbis 2025] statut d'entreprise
Index. décimale :	KA-0 Généralités
Note de contenu :	Partie I - Le statut de l’entrepreneur individuel 1. L'entrepreneur individuel : un nouveau statut ? 1.1 La création de l'entreprise individuelle 1.2 Les exceptions à la séparation des patrimoines 1.3 Les réactions possibles de créanciers 1.4 Les transmissions d'une entreprise individuelle 1.5 L'entrepreneur individuel et les difficultés financières 1.6 Le régime fiscal de l'entrepreneur individuel 2. L'entrepreneur individuel : quelles conséquences juridiques ? 2.1 Conséquences liées aux disposition de droit commun pour l'agriculteur 2.2 Conséquences pour le titulaire du patrimoine professionnel 2.3 Conclusion Partie II - Les sociétés foncières 3. Le groupement agricole foncier (GAF) 4. Le groupement foncier agricole 4.1 Le but de la loi 4.2 Description 5. Le groupement forestier 5.1 Description 5.2 Groupements volontaires 5.3 Groupement imposés dans une indivision 5.4 Groupement forestier d'investissement 5.5 Fiscalité du groupement forestier 6. Le groupement forestier rural (GFR) 6.1 Origine 6.2 Contenu des principales dispositions 7. Les sociétés civiles immobilières (SCI) 7.1 Actualité légale 7.2 Actualité jurisprudentielle 7.3 Propriétés des parts 7.4 Gérance 7.5 Fonctionnement de la société 7.6 Dissolution Partie III - Les sociétés civiles pour exploiter 8. La société civile d'exploitation agricole (SCEA) 8.1 Description et caractéristiques 8.2 Fonctionnement 8.3 Mouvements d'associés et transmission de parts sociales 8.4 La fin de la SCEA 8.5 Conclusion 9. L'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) 9.1 Description et caractéristiques 9.2 Fonctionnement 9.3 Mouvements d'associés et transmission de parts sociales 9.4 Dissolution - Liquidation - Partage 9.5 Transformation 9.6 L'EARL face à l'EI 9.7 Conclusion 10. Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) 10.1 Description et caractéristiques 10.2 Fonctionnement 10.3 Mouvements d'associés et transmission de parts sociales 10.4 La fin du GAEC 10.5 Conclusion 11. La société dite de production laitière (SPL) 11.1 Description et caractéristiques 11.2 Fonctionnement 11.3 Mouvements d'associés et transmission de parts sociales 11.4 La fin de la société laitière 11.5 Conclusion 12. La société d'assolement en commun 12.1 Description et caractéristiques 12.2 Fonctionnement 12.3 Mouvements d'associés et transmission de parts sociales 12.4 La fin de la société d'assolement 12.5 Conclusion Partie 4 - Les sociétés commerciales 13. Le groupement d'intérêt économique (GIE) 13.1 Objet du GIE de droit commun 13.2 Le siège social et le lieu de vente 13.3 Les membres du GIE 13.4 La constitution du GIE 13.5 Le fonctionnement du GIE 13.6 Le financement du GIE 13.7 Le régime fiscal du GIE 13.8 Conclusion 13.9 Les particularités du GIEE 14. La société en nom collectif (SNC) 14.1 Principales caractéristiques 14.2 Quelques aspects juridiques 14.3 Aspect fiscal de la SNC 14.4 Conclusion 15. La société à responsabilité limitée (SARL) 15.1 Principales caractéristiques 15.2 Fonctionnement et organisation 15.3 Les parts sociales 15.4 Aspect fiscal de la SARL 15.5 La fin de la SARL 15.6 Conclusion 16. La société par action simplifiées (SAS) 16.1 Principales caractéristiques 16.2 Fonctionnement et organisation 16.3 Les actionnaires et les actions 16.4 Aspect fiscal de la SAS 16.5 La fin de la SAS 16.6 Conclusion 17. Une structure sociétaire particulière : la société holding 17.1 Principales caractéristiques : le groupe de société 17.2 Rôle de la société mère ou société holding 17.3 Fonctionnement du groupe 17.4 Aspect fiscal de la société holding 17.5 Société holding passive ou active ? 17.6 Conclusion Partie V - Méthodologie d’approche : la mise en place d'une forme sociétaire 18. Opportunité d'un choix sociétaire 18.1 Les intérêts d'une société 18.2 Les contraintes de la forme sociétaire 19. Préparation d'une constitution sociétaire 19.1 Réflexion sur le projet 19.2 Préparation du projet 19.3 Recherche d'une méthode de réflexion 19.4 Mise en place du projet

Les sociétés en agriculture [Ouvrage] / Lionel Manteau, Auteur  . -  6ème ed . - Paris : France Agricole, 2023 . - 413 p. - (Agri Décisions. Droit de l'entreprise agricole) .
ISBN : 978-2-85557-860-6
Langues : Français (fre)

Catégories :	[Motbis 2025] agriculture [Motbis 2025] droit des sociétés [Motbis 2025] exploitation agricole [Motbis 2025] GAEC (Groupement agricole d'exploitation en commun) [Motbis 2025] groupement foncier agricole [Motbis 2025] statut d'entreprise
Index. décimale :	KA-0 Généralités
Note de contenu :	Partie I - Le statut de l’entrepreneur individuel 1. L'entrepreneur individuel : un nouveau statut ? 1.1 La création de l'entreprise individuelle 1.2 Les exceptions à la séparation des patrimoines 1.3 Les réactions possibles de créanciers 1.4 Les transmissions d'une entreprise individuelle 1.5 L'entrepreneur individuel et les difficultés financières 1.6 Le régime fiscal de l'entrepreneur individuel 2. L'entrepreneur individuel : quelles conséquences juridiques ? 2.1 Conséquences liées aux disposition de droit commun pour l'agriculteur 2.2 Conséquences pour le titulaire du patrimoine professionnel 2.3 Conclusion Partie II - Les sociétés foncières 3. Le groupement agricole foncier (GAF) 4. Le groupement foncier agricole 4.1 Le but de la loi 4.2 Description 5. Le groupement forestier 5.1 Description 5.2 Groupements volontaires 5.3 Groupement imposés dans une indivision 5.4 Groupement forestier d'investissement 5.5 Fiscalité du groupement forestier 6. Le groupement forestier rural (GFR) 6.1 Origine 6.2 Contenu des principales dispositions 7. Les sociétés civiles immobilières (SCI) 7.1 Actualité légale 7.2 Actualité jurisprudentielle 7.3 Propriétés des parts 7.4 Gérance 7.5 Fonctionnement de la société 7.6 Dissolution Partie III - Les sociétés civiles pour exploiter 8. La société civile d'exploitation agricole (SCEA) 8.1 Description et caractéristiques 8.2 Fonctionnement 8.3 Mouvements d'associés et transmission de parts sociales 8.4 La fin de la SCEA 8.5 Conclusion 9. L'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) 9.1 Description et caractéristiques 9.2 Fonctionnement 9.3 Mouvements d'associés et transmission de parts sociales 9.4 Dissolution - Liquidation - Partage 9.5 Transformation 9.6 L'EARL face à l'EI 9.7 Conclusion 10. Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) 10.1 Description et caractéristiques 10.2 Fonctionnement 10.3 Mouvements d'associés et transmission de parts sociales 10.4 La fin du GAEC 10.5 Conclusion 11. La société dite de production laitière (SPL) 11.1 Description et caractéristiques 11.2 Fonctionnement 11.3 Mouvements d'associés et transmission de parts sociales 11.4 La fin de la société laitière 11.5 Conclusion 12. La société d'assolement en commun 12.1 Description et caractéristiques 12.2 Fonctionnement 12.3 Mouvements d'associés et transmission de parts sociales 12.4 La fin de la société d'assolement 12.5 Conclusion Partie 4 - Les sociétés commerciales 13. Le groupement d'intérêt économique (GIE) 13.1 Objet du GIE de droit commun 13.2 Le siège social et le lieu de vente 13.3 Les membres du GIE 13.4 La constitution du GIE 13.5 Le fonctionnement du GIE 13.6 Le financement du GIE 13.7 Le régime fiscal du GIE 13.8 Conclusion 13.9 Les particularités du GIEE 14. La société en nom collectif (SNC) 14.1 Principales caractéristiques 14.2 Quelques aspects juridiques 14.3 Aspect fiscal de la SNC 14.4 Conclusion 15. La société à responsabilité limitée (SARL) 15.1 Principales caractéristiques 15.2 Fonctionnement et organisation 15.3 Les parts sociales 15.4 Aspect fiscal de la SARL 15.5 La fin de la SARL 15.6 Conclusion 16. La société par action simplifiées (SAS) 16.1 Principales caractéristiques 16.2 Fonctionnement et organisation 16.3 Les actionnaires et les actions 16.4 Aspect fiscal de la SAS 16.5 La fin de la SAS 16.6 Conclusion 17. Une structure sociétaire particulière : la société holding 17.1 Principales caractéristiques : le groupe de société 17.2 Rôle de la société mère ou société holding 17.3 Fonctionnement du groupe 17.4 Aspect fiscal de la société holding 17.5 Société holding passive ou active ? 17.6 Conclusion Partie V - Méthodologie d’approche : la mise en place d'une forme sociétaire 18. Opportunité d'un choix sociétaire 18.1 Les intérêts d'une société 18.2 Les contraintes de la forme sociétaire 19. Préparation d'une constitution sociétaire 19.1 Réflexion sur le projet 19.2 Préparation du projet 19.3 Recherche d'une méthode de réflexion 19.4 Mise en place du projet