[article] 
inFrance agricole (La) > 4038 [15/12/2023] . - p. 14-15

Titre :	Voisinage : une loi qui ne règle pas tout
Type de document :	Article
Auteurs :	Oriane Dieulot ; Eric Young
Année de publication :	2023
Article en page(s) :	p. 14-15
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	nuisance sonore  exploitation agricole  affaire judiciaire
Résumé :	Pour protéger les activités des agriculteurs contre les recours abusifs des néo-ruraux, une proposition de loi sur les troubles anormaux de voisinage a été votée. Médiation, conciliation et expertise technique ne suffisent pas pour que les spécificités du monde agricole soient reconnues.
Note de contenu :	photogr.

[article] Voisinage : une loi qui ne règle pas tout [Article] / Oriane Dieulot ; Eric Young . - 2023 . - p. 14-15.
Langues : Français (fre)
in France agricole (La) > 4038 [15/12/2023] . - p. 14-15

Mots-clés :	nuisance sonore  exploitation agricole  affaire judiciaire
Résumé :	Pour protéger les activités des agriculteurs contre les recours abusifs des néo-ruraux, une proposition de loi sur les troubles anormaux de voisinage a été votée. Médiation, conciliation et expertise technique ne suffisent pas pour que les spécificités du monde agricole soient reconnues.
Note de contenu :	photogr.