[article] 
inRéussir. Grandes cultures > 392 [01/07/2024] . - p. 12

Titre :	Les cessions de parts sociales sous l'oeil des Safer
Type de document :	Article
Auteurs :	Virginie Charpenet
Année de publication :	2024
Article en page(s) :	p. 12
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Motbis 2025] bien foncier [Motbis 2025] droit rural [Motbis 2025] marché à terme agricole
Résumé :	Depuis l'adoption de la loi Sempastous, les cessions de parts sociales des sociétés agricoles, ainsi que toute modification du capital social ou des droits de vote, doivent faire l'objet d'une déclaration au Safer. En 2023, plus de 9 000 000 hectares de terres agricoles ont été concernés. Présence d'une carte de la France expliquant la surface concernée par le marché sociétaire par département en 2023, uniquement les terres et les prés.
Note de contenu :	carte.

[article] Les cessions de parts sociales sous l'oeil des Safer [Article] / Virginie Charpenet . - 2024 . - p. 12.
Langues : Français (fre)
in Réussir. Grandes cultures > 392 [01/07/2024] . - p. 12

Catégories :	[Motbis 2025] bien foncier [Motbis 2025] droit rural [Motbis 2025] marché à terme agricole
Résumé :	Depuis l'adoption de la loi Sempastous, les cessions de parts sociales des sociétés agricoles, ainsi que toute modification du capital social ou des droits de vote, doivent faire l'objet d'une déclaration au Safer. En 2023, plus de 9 000 000 hectares de terres agricoles ont été concernés. Présence d'une carte de la France expliquant la surface concernée par le marché sociétaire par département en 2023, uniquement les terres et les prés.
Note de contenu :	carte.