Titre :	Droit de l'intelligence artificielle
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Sabine Marcellin, Auteur
Editeur :	Paris : Gualino
Année de publication :	2025
Importance :	191 p.
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-297-25947-7
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Motbis 2025] agriculture [Motbis 2025] droit [Motbis 2025] environnement [Motbis 2025] intelligence artificielle [Motbis 2025] intelligence artificielle (IA)
Index. décimale :	UA-0 Généralités
Note de contenu :	Préface Liste des abréviations Introduction Chapitre 1 : Encadrement de l'intelligence artificielle §1 Les définitions de l'intelligence artificielle §2 Les opportunités et les risques de l'IA §3 L'approche éthique de l'intelligence artificielle §4 L'encadrement juridique par le droit positif §5 Les initiatives juridiques internationales §6 Le rôle des normes volontaires §7 Le rôle des normes harmonisés volontaires Chapitre 2 : Problématiques juridiques majeures §1 La responsabilité §2 Le travail §3 Les données personnelles §4 La concurrence §5 La cybersécurité §6 La vidéoprotection §7 Les contrats §8 La propriété intellectuelle Chapitre 3 : Questions sectorielles §1 L'agriculture §2 Les services publics §3 La santé §4 Les métiers du droit §5 Les transports §6 la finance et l'assurance §7 L'environnement Chapitre 4 : Encadrement juridique européen §1 La Convention cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle et les droits de l'Homme §2 Le règlement du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle ou AI Act §3 La directive révisée sur la responsabilité du fait des produits défectueux (AILD) §4 La proposition de directive relative à l'adaptation de la responsabilité civile extracontractuelle au domaine de l'IA (AILD) §5 La proposition de directive relative à la responsabilité du fait des produits défectueux §6 La réglementation européenne relative aux services numériques §7 Le paquet cybersécurité §8 Le règlement du 13 septembre 2023 sur les semi-conducteurs §9 Le règlement du 14 juin 2023 sur les machines Chapitre 5 : Mise en conformité des organisations §1 Désigner les acteurs §2 Estimer le budget §3 Conduire le projet de mise en conformité Bibliographie Index

Droit de l'intelligence artificielle [Ouvrage] / Sabine Marcellin, Auteur . - Paris : Gualino, 2025 . - 191 p.
ISBN : 978-2-297-25947-7
Langues : Français (fre)

Catégories :	[Motbis 2025] agriculture [Motbis 2025] droit [Motbis 2025] environnement [Motbis 2025] intelligence artificielle [Motbis 2025] intelligence artificielle (IA)
Index. décimale :	UA-0 Généralités
Note de contenu :	Préface Liste des abréviations Introduction Chapitre 1 : Encadrement de l'intelligence artificielle §1 Les définitions de l'intelligence artificielle §2 Les opportunités et les risques de l'IA §3 L'approche éthique de l'intelligence artificielle §4 L'encadrement juridique par le droit positif §5 Les initiatives juridiques internationales §6 Le rôle des normes volontaires §7 Le rôle des normes harmonisés volontaires Chapitre 2 : Problématiques juridiques majeures §1 La responsabilité §2 Le travail §3 Les données personnelles §4 La concurrence §5 La cybersécurité §6 La vidéoprotection §7 Les contrats §8 La propriété intellectuelle Chapitre 3 : Questions sectorielles §1 L'agriculture §2 Les services publics §3 La santé §4 Les métiers du droit §5 Les transports §6 la finance et l'assurance §7 L'environnement Chapitre 4 : Encadrement juridique européen §1 La Convention cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle et les droits de l'Homme §2 Le règlement du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle ou AI Act §3 La directive révisée sur la responsabilité du fait des produits défectueux (AILD) §4 La proposition de directive relative à l'adaptation de la responsabilité civile extracontractuelle au domaine de l'IA (AILD) §5 La proposition de directive relative à la responsabilité du fait des produits défectueux §6 La réglementation européenne relative aux services numériques §7 Le paquet cybersécurité §8 Le règlement du 13 septembre 2023 sur les semi-conducteurs §9 Le règlement du 14 juin 2023 sur les machines Chapitre 5 : Mise en conformité des organisations §1 Désigner les acteurs §2 Estimer le budget §3 Conduire le projet de mise en conformité Bibliographie Index