[article]
| Titre : |
Le bail cessible pour valoriser son entreprise |
| Type de document : |
Article |
| Auteurs : |
Charles Baudart |
| Année de publication : |
2024 |
| Article en page(s) : |
p. 13-14 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
[Motbis 2025] bail rural
[Motbis 2025] entreprise agricole
[Motbis 2025] transmission d'entreprise
|
| Résumé : |
Explications portant sur les avantages du bail cessible. Surtout utilisé en grandes cultures, il permet de céder facilement ses baux lorsqu'on n'a pas de repreneur familial. Il est lié à une indemnité, dite d'éviction, qui permet aux locataires de recevoir une indemnité. Il dure 18 ans, ce qui permet d'investir. Le propriétaire peut demander un droit d'entrée au locataire. Ce bail reste plus cher qu'un autre bail. |
| Note de contenu : |
photogr. |
in Perspectives Agricoles > 525 [01/10/2024] . - p. 13-14
[article] Le bail cessible pour valoriser son entreprise [Article] / Charles Baudart . - 2024 . - p. 13-14. Langues : Français ( fre) in Perspectives Agricoles > 525 [01/10/2024] . - p. 13-14
| Catégories : |
[Motbis 2025] bail rural
[Motbis 2025] entreprise agricole
[Motbis 2025] transmission d'entreprise
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| Résumé : |
Explications portant sur les avantages du bail cessible. Surtout utilisé en grandes cultures, il permet de céder facilement ses baux lorsqu'on n'a pas de repreneur familial. Il est lié à une indemnité, dite d'éviction, qui permet aux locataires de recevoir une indemnité. Il dure 18 ans, ce qui permet d'investir. Le propriétaire peut demander un droit d'entrée au locataire. Ce bail reste plus cher qu'un autre bail. |
| Note de contenu : |
photogr. |
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Le bail cessible pour valoriser son entreprise in Perspectives Agricoles, 525 ([01/10/2024])
