Titre :	Le droit de l'environnement
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Jacqueline Morand-Deviller, Auteur
Mention d'édition :	14ème ed
Editeur :	Paris : Presses universitaires de France
Année de publication :	2025
Collection :	Que sais-je
Importance :	127 p
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Motbis 2025] droit [Motbis 2025] juridiction [Motbis 2025] protection de l'environnement
Index. décimale :	KA-0 Généralités
Note de contenu :	Préliminaire – Les principes fondamentaux 1. Consécration constitutionnelle 2. Patrimoine commun 3. Information, concertation, participation 4. Prévention, précaution 5. Pollueur-payeur 6. Gestion intégrée pour un développement durable 7. Responsabilité environnementale Chapitre I – Les sources et les acteurs 1. Les sources du droit de l’environnement 2. Les acteurs Chapitre II – Le droit de la protection de la nature 1. La préservation du patrimoine naturel 2. La protection des espaces naturels Chapitre III – La protection de l’environnement patrimonial, rural et urbain 1. Droit du patrimoine architectural urbain 2. Droit de l’environnement et droit rural 3. Droit de l’environnement et droit de l’urbanisme Chapitre IV – Le droit des pollutions et des nuisances 1. Le droit des installations classées 2. La protection et la gestion de l’eau 3. La pollution atmosphérique 4. Le droit contre le bruit 5. L’élimination des déchets 6. La santé environnementale

Le droit de l'environnement [Ouvrage] / Jacqueline Morand-Deviller, Auteur  . -  14ème ed . - Paris : Presses universitaires de France, 2025 . - 127 p. - (Que sais-je) .
Langues : Français (fre)

Catégories :	[Motbis 2025] droit [Motbis 2025] juridiction [Motbis 2025] protection de l'environnement
Index. décimale :	KA-0 Généralités
Note de contenu :	Préliminaire – Les principes fondamentaux 1. Consécration constitutionnelle 2. Patrimoine commun 3. Information, concertation, participation 4. Prévention, précaution 5. Pollueur-payeur 6. Gestion intégrée pour un développement durable 7. Responsabilité environnementale Chapitre I – Les sources et les acteurs 1. Les sources du droit de l’environnement 2. Les acteurs Chapitre II – Le droit de la protection de la nature 1. La préservation du patrimoine naturel 2. La protection des espaces naturels Chapitre III – La protection de l’environnement patrimonial, rural et urbain 1. Droit du patrimoine architectural urbain 2. Droit de l’environnement et droit rural 3. Droit de l’environnement et droit de l’urbanisme Chapitre IV – Le droit des pollutions et des nuisances 1. Le droit des installations classées 2. La protection et la gestion de l’eau 3. La pollution atmosphérique 4. Le droit contre le bruit 5. L’élimination des déchets 6. La santé environnementale