[article] 
inRevue des oenologues > 194 [01/01/2025] . - p. 59-60

Titre :	Marques et noms de famille
Type de document :	Article
Auteurs :	Charlotte Gendron ; Natalia Moya-Fernandez
Année de publication :	2025
Article en page(s) :	p. 59-60
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Motbis 2025] commercialisation des vins et spiritueux [Motbis 2025] dépôt légal [Motbis 2025] droit commercial [Motbis 2025] législation vitivinicole [Motbis 2025] marque commerciale
Résumé :	Des personnes déposent leur nom de famille à titre de marque : c'est la marque patronymique. Etude de questions relatives à ce type de marque telles que le cas de dépôt par un tiers de son patronyme ou les situations d'homonymie, courantes en matière vitivinicole car la vigne est souvent une histoire de famille.

[article] Marques et noms de famille [Article] / Charlotte Gendron ; Natalia Moya-Fernandez . - 2025 . - p. 59-60.
Langues : Français (fre)
in Revue des oenologues > 194 [01/01/2025] . - p. 59-60

Catégories :	[Motbis 2025] commercialisation des vins et spiritueux [Motbis 2025] dépôt légal [Motbis 2025] droit commercial [Motbis 2025] législation vitivinicole [Motbis 2025] marque commerciale
Résumé :	Des personnes déposent leur nom de famille à titre de marque : c'est la marque patronymique. Etude de questions relatives à ce type de marque telles que le cas de dépôt par un tiers de son patronyme ou les situations d'homonymie, courantes en matière vitivinicole car la vigne est souvent une histoire de famille.