Titre :	Tous les contrats en agriculture
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Lionel Manteau, Auteur
Mention d'édition :	4ème ed
Editeur :	Paris : France Agricole
Année de publication :	2026
Collection :	Agri Décisions
Sous-collection :	Droit de l'entreprise agricole
Importance :	442 p
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Motbis 2025] assurance [Motbis 2025] bail commercial [Motbis 2025] contrat commercial [Motbis 2025] contrat de travail [Motbis 2025] contrat de vente [Motbis 2025] gestion de l'exploitation agricole
Index. décimale :	TC-0 Généralités
Note de contenu :	I. Qu'est-ce qu'un contrat ? 1.La formation d'un contrat Contracter en toute bonne foi La phase des négociations Validité d'un contrat : les conditions de fond Les conditions de forme 2. L'exécution d'un contrat La force obligatoire d'un contrat La preuve dans le cadre des contrats Conseils pour la rédaction d'un acte sous signature privée 3. L'inexécution d'un contrat L'exécution forcée d'un contrat Mise en jeu de la responsabilité contractuelle La résolution d'un contrat II. Principaux contrats en agriculture par ordre alphabétique 1. Achat en copropriété (contrat d'...) Caractéristiques du contrat de copropriété Avantages et inconvénients de la copropriété 2. Assurance (contrat d'...) Qu'est-ce qu'un contrat d'assurance ? Caractéristiques d'un contrat d'assurance 3. Bail (contrat de...) Qui peut conclure un bail ? La forme et la preuve du bail Contenu du bail 4. Commercialisation de denrées agricoles (contrat de...) Le cadre juridique du contrat Une médiation possible en cas de litige Des règles de transparence et d'information 5.Compensation écologique (contrat de...) Conflit entre la compensation écologique et la compensation agricole ? La compensation écologique : généralités Compensation écologique : contrats signés avec une collectivité publique Compensation écologique : conventions conclues entre personnes privées 6. Convention pluriannuelle de pâturage Conclusion d'une convention pluriannuelle Fonctionnement d'une convention pluriannuelle de pâturage ou d'exploitation agricole 7. Coopération (contrat de...) Nature juridique du contrat de coopération Obligation du contrat de coopération : l'engagement d'activité 8. Délégation de travaux agricoles (contrat de...) La délégation de travaux : un contrat de prestations de service La délégation intégrale est-elle un contrat de délégation ? La délégation intégrale est-elle une délégation de pouvoir ? La délégation intégrale est-elle un contrat de gestion d'affaires ? La délégation intégrale est-elle un mandat de gestion ? Quelques freins juridiques actuels à la délégation intégrale Propos conclusifs relatifs à la délégation intégrale 9. Entraide (contrat d'...) Définition de l'entraide Les limites de l'entraide La responsabilité dans le cadre de l'entraide Proposition d'une formule de contrat d'entraide 10. Éoliennes terrestres (contrat d'installation d'...). La réglementation en matière d'implantation d'éoliennes Fin de l'ouvrage énergétique Les troubles de voisinage dus aux éoliennes Le régime fiscal de l'énergie éolienne 11. Épandage (contrat d'...) Contrat d'épandage de lisier Contrat d'épandage de boues issues de l'épuration des eaux usées 12. Équidés (quelques contrats relatifs aux...) Contrat de prise en pension d'un équidé Contrat de prêt à usage d'un équidé Contrat de vente d'un équidé 13. Groupement d'employeurs Les groupements d’employeurs soumis aux règles juridiques des associations Particularités des groupements d'employeurs La fiscalité des groupements d'employeurs 14. Intégration (contrat d'...) Éléments caractérisant un contrat d'intégration Un contenu précis Les contrats types d'intégration La fiscalité des contrats d'intégration 15. Méthanisation agricole (contrat de...) La méthanisation : activité agricole La méthanisation : normes juridiques et environnementales Quelques aspects fiscaux 16. Mise à disposition gratuite (convention de...) Caractéristiques du prêt à usage Le prêt à usage et les contrats voisins dans le cadre d'un bien foncier Proposition d'une formule de contrat de prêt à usage concernant des terres agricoles 17. Obligation réelle environnementale (contrat portant sur une...) La nature juridique de l'ORE Les aspects juridiques particuliers de l'ORE Les objectifs poursuivis par l'ORE Précautions juridiques dans la mise en place d'une ORE L'utilité de l'ORE dans les mesures de compensation écologique Son implication vis-à-vis de contrats concurrents Les incitations fiscales Proposition de rédaction d'un contrat portant sur une obligation réelle environnementale 18. Panneaux photovoltaïques (contrat d'installation de...) Installations de panneaux photovoltaïques sur des parcelles agricoles Installations de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments Aspect fiscal de l'activité photovoltaïque 19. Pension d'animaux (contrat de...) Tentative de définition juridique Distinction avec d'autres contrats Les obligations des contractants Aspect fiscal de la prise en pension 20. Prêt familial (contrat de...) Définition du contrat de prêt Régime juridique du contrat de prêt Conséquences fiscales Proposition d'une formule concernant un contrat de prêt privé avec remboursement échelonné 21. Production (contrat de...) Essai de classification des contrats de production Contrat de production et droit du travail Conclusions liées à ces réflexions La fiscalité du contrat de production 22. PSE (paiements pour services environnementaux) La définition et l'application des PSE La dimension juridique des PSE La mise en place des PSE 23. Salaire différé (contrat de travail à.…) Le bénéficiaire de la créance de salaire différé Le débiteur du salaire différé La créance de salaire différé Aspect fiscal du salaire différé La créance de salaire différé du conjoint survivant Formules 24. Vente (contrat …) Formation du contrat de vente Les effets du contrat de vente Le contrat de vente dans le cadre de la cession d’une exploitation agricole 25. Vente d’herbe (contrat de …) Vente d’herbe soumise aux dispositions du statut du fermage Vente d’herbe non soumises aux dispositions du statut du fermage

Tous les contrats en agriculture [Ouvrage] / Lionel Manteau, Auteur  . -  4ème ed . - Paris : France Agricole, 2026 . - 442 p. - (Agri Décisions. Droit de l'entreprise agricole) .
Langues : Français (fre)

Catégories :	[Motbis 2025] assurance [Motbis 2025] bail commercial [Motbis 2025] contrat commercial [Motbis 2025] contrat de travail [Motbis 2025] contrat de vente [Motbis 2025] gestion de l'exploitation agricole
Index. décimale :	TC-0 Généralités
Note de contenu :	I. Qu'est-ce qu'un contrat ? 1.La formation d'un contrat Contracter en toute bonne foi La phase des négociations Validité d'un contrat : les conditions de fond Les conditions de forme 2. L'exécution d'un contrat La force obligatoire d'un contrat La preuve dans le cadre des contrats Conseils pour la rédaction d'un acte sous signature privée 3. L'inexécution d'un contrat L'exécution forcée d'un contrat Mise en jeu de la responsabilité contractuelle La résolution d'un contrat II. Principaux contrats en agriculture par ordre alphabétique 1. Achat en copropriété (contrat d'...) Caractéristiques du contrat de copropriété Avantages et inconvénients de la copropriété 2. Assurance (contrat d'...) Qu'est-ce qu'un contrat d'assurance ? Caractéristiques d'un contrat d'assurance 3. Bail (contrat de...) Qui peut conclure un bail ? La forme et la preuve du bail Contenu du bail 4. Commercialisation de denrées agricoles (contrat de...) Le cadre juridique du contrat Une médiation possible en cas de litige Des règles de transparence et d'information 5.Compensation écologique (contrat de...) Conflit entre la compensation écologique et la compensation agricole ? La compensation écologique : généralités Compensation écologique : contrats signés avec une collectivité publique Compensation écologique : conventions conclues entre personnes privées 6. Convention pluriannuelle de pâturage Conclusion d'une convention pluriannuelle Fonctionnement d'une convention pluriannuelle de pâturage ou d'exploitation agricole 7. Coopération (contrat de...) Nature juridique du contrat de coopération Obligation du contrat de coopération : l'engagement d'activité 8. Délégation de travaux agricoles (contrat de...) La délégation de travaux : un contrat de prestations de service La délégation intégrale est-elle un contrat de délégation ? La délégation intégrale est-elle une délégation de pouvoir ? La délégation intégrale est-elle un contrat de gestion d'affaires ? La délégation intégrale est-elle un mandat de gestion ? Quelques freins juridiques actuels à la délégation intégrale Propos conclusifs relatifs à la délégation intégrale 9. Entraide (contrat d'...) Définition de l'entraide Les limites de l'entraide La responsabilité dans le cadre de l'entraide Proposition d'une formule de contrat d'entraide 10. Éoliennes terrestres (contrat d'installation d'...). La réglementation en matière d'implantation d'éoliennes Fin de l'ouvrage énergétique Les troubles de voisinage dus aux éoliennes Le régime fiscal de l'énergie éolienne 11. Épandage (contrat d'...) Contrat d'épandage de lisier Contrat d'épandage de boues issues de l'épuration des eaux usées 12. Équidés (quelques contrats relatifs aux...) Contrat de prise en pension d'un équidé Contrat de prêt à usage d'un équidé Contrat de vente d'un équidé 13. Groupement d'employeurs Les groupements d’employeurs soumis aux règles juridiques des associations Particularités des groupements d'employeurs La fiscalité des groupements d'employeurs 14. Intégration (contrat d'...) Éléments caractérisant un contrat d'intégration Un contenu précis Les contrats types d'intégration La fiscalité des contrats d'intégration 15. Méthanisation agricole (contrat de...) La méthanisation : activité agricole La méthanisation : normes juridiques et environnementales Quelques aspects fiscaux 16. Mise à disposition gratuite (convention de...) Caractéristiques du prêt à usage Le prêt à usage et les contrats voisins dans le cadre d'un bien foncier Proposition d'une formule de contrat de prêt à usage concernant des terres agricoles 17. Obligation réelle environnementale (contrat portant sur une...) La nature juridique de l'ORE Les aspects juridiques particuliers de l'ORE Les objectifs poursuivis par l'ORE Précautions juridiques dans la mise en place d'une ORE L'utilité de l'ORE dans les mesures de compensation écologique Son implication vis-à-vis de contrats concurrents Les incitations fiscales Proposition de rédaction d'un contrat portant sur une obligation réelle environnementale 18. Panneaux photovoltaïques (contrat d'installation de...) Installations de panneaux photovoltaïques sur des parcelles agricoles Installations de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments Aspect fiscal de l'activité photovoltaïque 19. Pension d'animaux (contrat de...) Tentative de définition juridique Distinction avec d'autres contrats Les obligations des contractants Aspect fiscal de la prise en pension 20. Prêt familial (contrat de...) Définition du contrat de prêt Régime juridique du contrat de prêt Conséquences fiscales Proposition d'une formule concernant un contrat de prêt privé avec remboursement échelonné 21. Production (contrat de...) Essai de classification des contrats de production Contrat de production et droit du travail Conclusions liées à ces réflexions La fiscalité du contrat de production 22. PSE (paiements pour services environnementaux) La définition et l'application des PSE La dimension juridique des PSE La mise en place des PSE 23. Salaire différé (contrat de travail à.…) Le bénéficiaire de la créance de salaire différé Le débiteur du salaire différé La créance de salaire différé Aspect fiscal du salaire différé La créance de salaire différé du conjoint survivant Formules 24. Vente (contrat …) Formation du contrat de vente Les effets du contrat de vente Le contrat de vente dans le cadre de la cession d’une exploitation agricole 25. Vente d’herbe (contrat de …) Vente d’herbe soumise aux dispositions du statut du fermage Vente d’herbe non soumises aux dispositions du statut du fermage