[article] 
inPhytoma > 788 [01/03/2026] . - p. 11-13

Titre :	Invasion biologique non gérée : responsabilité civile engagée ?
Type de document :	Article
Auteurs :	Olivier Pechamat ; Fredon France
Année de publication :	2026
Article en page(s) :	p. 11-13
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Motbis 2025] chenille (insecte) [Motbis 2025] législation [Motbis 2025] responsabilité
Résumé :	La prolifération des chenilles processionnaires et leur caractère nuisible deviennent un trouble pour le voisinage. Le propriétaire de la parcelle sur laquelle se développent les chenilles est alors jugé responsable des gênes occasionnées au voisinage. Législation et jurisprudence de ce trouble.
Note de contenu :	photogr. / ill.

[article] Invasion biologique non gérée : responsabilité civile engagée ? [Article] / Olivier Pechamat ; Fredon France . - 2026 . - p. 11-13.
Langues : Français (fre)
in Phytoma > 788 [01/03/2026] . - p. 11-13

Catégories :	[Motbis 2025] chenille (insecte) [Motbis 2025] législation [Motbis 2025] responsabilité
Résumé :	La prolifération des chenilles processionnaires et leur caractère nuisible deviennent un trouble pour le voisinage. Le propriétaire de la parcelle sur laquelle se développent les chenilles est alors jugé responsable des gênes occasionnées au voisinage. Législation et jurisprudence de ce trouble.
Note de contenu :	photogr. / ill.