Les biocarburants dans l'Union européenne : un atout à valoriser : rapport d'information déposé par la délégation de l'assemblée nationale pour l'union européenne [Ouvrage] /
F. Guillaume . -
Paris : Assemblée Nationale, 2000 . - 110 p. ; 24 cm.
Langues : Français (
fre)
| Catégories : |
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| Note de contenu : |
1/ Un développement récent mais encore limité
- La France leader européen
- Une situation contrastée dans les autres états membres
2/ Une solution intéressante pour l'union européenne
- Une contribution à la politique de l'environnement
- Une réponse à l'évolution de la politique agricole commune
- Une partie intégrante de la stratégie de développement des énergies renouvelables
3/ Un encadrement communautaire à améliorer
- Pérenniser les actions de soutien direct
- Rendre le cadre règlementaire et fiscal plus incitatif
- Créer un statut spécifique pour les cultures non alimentaires |
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