Le droit de l'environnement / Jacqueline Morand-Deviller (2025)

Public ISBD Titre : Le droit de l'environnement Type de document : Ouvrage Auteurs : Jacqueline Morand-Deviller, Auteur Mention d'édition : 14ème ed Editeur : Paris : Presses universitaires de France Année de publication : 2025 Collection : Que sais-je Importance : 127 p Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] droit [Motbis 2025] juridiction [Motbis 2025] protection de l'environnement Index. décimale : KA-0 Généralités Note de contenu : Préliminaire – Les principes fondamentaux 1. Consécration constitutionnelle 2. Patrimoine commun 3. Information, concertation, participation 4. Prévention, précaution 5. Pollueur-payeur 6. Gestion intégrée pour un développement durable 7. Responsabilité environnementale Chapitre I – Les sources et les acteurs 1. Les sources du droit de l’environnement 2. Les acteurs Chapitre II – Le droit de la protection de la nature 1. La préservation du patrimoine naturel 2. La protection des espaces naturels Chapitre III – La protection de l’environnement patrimonial, rural et urbain 1. Droit du patrimoine architectural urbain 2. Droit de l’environnement et droit rural 3. Droit de l’environnement et droit de l’urbanisme Chapitre IV – Le droit des pollutions et des nuisances 1. Le droit des installations classées 2. La protection et la gestion de l’eau 3. La pollution atmosphérique 4. Le droit contre le bruit 5. L’élimination des déchets 6. La santé environnementale Le droit de l'environnement [Ouvrage] / Jacqueline Morand-Deviller, Auteur  . -  14ème ed . - Paris : Presses universitaires de France, 2025 . - 127 p. - (Que sais-je) . Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] droit [Motbis 2025] juridiction [Motbis 2025] protection de l'environnement Index. décimale : KA-0 Généralités Note de contenu : Préliminaire – Les principes fondamentaux 1. Consécration constitutionnelle 2. Patrimoine commun 3. Information, concertation, participation 4. Prévention, précaution 5. Pollueur-payeur 6. Gestion intégrée pour un développement durable 7. Responsabilité environnementale Chapitre I – Les sources et les acteurs 1. Les sources du droit de l’environnement 2. Les acteurs Chapitre II – Le droit de la protection de la nature 1. La préservation du patrimoine naturel 2. La protection des espaces naturels Chapitre III – La protection de l’environnement patrimonial, rural et urbain 1. Droit du patrimoine architectural urbain 2. Droit de l’environnement et droit rural 3. Droit de l’environnement et droit de l’urbanisme Chapitre IV – Le droit des pollutions et des nuisances 1. Le droit des installations classées 2. La protection et la gestion de l’eau 3. La pollution atmosphérique 4. Le droit contre le bruit 5. L’élimination des déchets 6. La santé environnementale

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• Le droit de l'environnement / Jacqueline Morand-Deviller (2015)

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DOC-00007152	KA-0023	Livre	Salle de lecture	Documentaires	Disponible

Le droit de l'environnement / Jacqueline Morand-Deviller (2015)

Public ISBD Titre : Le droit de l'environnement Type de document : Ouvrage Auteurs : Jacqueline Morand-Deviller, Auteur Mention d'édition : 11ème ed Editeur : Paris : Presses universitaires de France Année de publication : 2015 Collection : Que sais-je Importance : 127 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-063368-6 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] droit [Motbis 2025] juridiction [Motbis 2025] protection de l'environnement Index. décimale : KA-0 Généralités Note de contenu : Le droit à un environnement de qualité, que la célèbre Déclaration de Stockholm de 1972 promeut au rang de droit de l’homme, n’est reconnu officiellement que depuis une époque récente. En effet, la protection de l’environnement s’est aujourd’hui banalisée, au point d’inspirer la réglementation d’activités quotidiennes : gestion de l’eau, de l’air, protection contre le bruit, élimination des déchets, etc. Cet ouvrage se propose d’exposer les principes fondamentaux, les institutions et les domaines du droit de l’environnement, afin d’éclairer la nature même d’un concept que le droit se donne pour mission de protéger. Le droit de l'environnement [Ouvrage] / Jacqueline Morand-Deviller, Auteur  . -  11ème ed . - Paris : Presses universitaires de France, 2015 . - 127 p. - (Que sais-je) . ISBN : 978-2-13-063368-6 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] droit [Motbis 2025] juridiction [Motbis 2025] protection de l'environnement Index. décimale : KA-0 Généralités Note de contenu : Le droit à un environnement de qualité, que la célèbre Déclaration de Stockholm de 1972 promeut au rang de droit de l’homme, n’est reconnu officiellement que depuis une époque récente. En effet, la protection de l’environnement s’est aujourd’hui banalisée, au point d’inspirer la réglementation d’activités quotidiennes : gestion de l’eau, de l’air, protection contre le bruit, élimination des déchets, etc. Cet ouvrage se propose d’exposer les principes fondamentaux, les institutions et les domaines du droit de l’environnement, afin d’éclairer la nature même d’un concept que le droit se donne pour mission de protéger.

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