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Sommaire n°399 in Revue Lamy Droit Alimentaire *, 399 ([01/01/2020])

Public ISBD [article]  inRevue Lamy Droit Alimentaire * > 399 [01/01/2020] Titre : Sommaire n°399 Type de document : Article Année de publication : 2020 Langues : Français (fre) Note de contenu : À NOTER / p. 3 ÉCLAIRAGE / p. 6 Mention de l’origine sur des champignons de couche : seul le lieu de la récolte doit être indiqué À propos d’un litige opposant un bureau de lutte contre les pratiques commerciales déloyales en Allemagne et une société allemande commercialisant des champignons de couche, la Cour de Justice de l’Union européenne a confirmé que seul le lieu de récolte devait être indiqué sur ce légume particulier même si une partie non négligeable de sa production a été effectuée dans un autre pays. ACTUALITÉ RÉGLEMENTAIRE / p. 10 Contrôles officiels à l’importation : mesures d’application Contrôles officiels des animaux et produits animaux : non conformités en résidus de substances pharmacologiques ou d’additifs Contrôles officiels en matière de santé des végétaux : mesures nationales d’adaptation au droit européen JURISPRUDENCE / p. 13 Hygiène alimentaire : notion large de la contamination AVIS DE L’ADMINISTRATION / p. 16 Fruits et légumes frais : résultats des contrôles 2018 de la DGCCRF DOSSIER QUALITÉ / p. 18 Actualités 2019 du droit de l’alimentation (1ère partie) Votre revue Lamy Droit alimentaire vous présente chaque mois l’actualité législative et réglementaire, tant européenne que nationale, en matière de droit de l’alimentation. Devant l’abondance de cette actualité, il nous a semblé intéressant en ce début d’année 2020 de revenir sur les principales évolutions apportées au droit de l’alimentation en 2019. Des présentations similaires ont été effectuées depuis l’année 2008. L’idée initiale en revient aux membres de notre Conseil scientifique qui nous assistent dans les choix éditoriaux effectués et que nous tenons ainsi à remercier de leur amicale contribution. VEILLE RÉGLEMENTAIRE / p. 24 Textes européens et français, législatifs et réglementaires Modes de valorisation des produits alimentaires Notes de service de l’Administration [article] Sommaire n°399 [Article] . - 2020. Langues : Français (fre) in Revue Lamy Droit Alimentaire * > 399 [01/01/2020] Note de contenu : À NOTER / p. 3 ÉCLAIRAGE / p. 6 Mention de l’origine sur des champignons de couche : seul le lieu de la récolte doit être indiqué À propos d’un litige opposant un bureau de lutte contre les pratiques commerciales déloyales en Allemagne et une société allemande commercialisant des champignons de couche, la Cour de Justice de l’Union européenne a confirmé que seul le lieu de récolte devait être indiqué sur ce légume particulier même si une partie non négligeable de sa production a été effectuée dans un autre pays. ACTUALITÉ RÉGLEMENTAIRE / p. 10 Contrôles officiels à l’importation : mesures d’application Contrôles officiels des animaux et produits animaux : non conformités en résidus de substances pharmacologiques ou d’additifs Contrôles officiels en matière de santé des végétaux : mesures nationales d’adaptation au droit européen JURISPRUDENCE / p. 13 Hygiène alimentaire : notion large de la contamination AVIS DE L’ADMINISTRATION / p. 16 Fruits et légumes frais : résultats des contrôles 2018 de la DGCCRF DOSSIER QUALITÉ / p. 18 Actualités 2019 du droit de l’alimentation (1ère partie) Votre revue Lamy Droit alimentaire vous présente chaque mois l’actualité législative et réglementaire, tant européenne que nationale, en matière de droit de l’alimentation. Devant l’abondance de cette actualité, il nous a semblé intéressant en ce début d’année 2020 de revenir sur les principales évolutions apportées au droit de l’alimentation en 2019. Des présentations similaires ont été effectuées depuis l’année 2008. L’idée initiale en revient aux membres de notre Conseil scientifique qui nous assistent dans les choix éditoriaux effectués et que nous tenons ainsi à remercier de leur amicale contribution. VEILLE RÉGLEMENTAIRE / p. 24 Textes européens et français, législatifs et réglementaires Modes de valorisation des produits alimentaires Notes de service de l’Administration

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Actualités 2019 du droit de l'alimentation. Partie 1 / Alain Soroste in Revue Lamy Droit Alimentaire *, 399 ([01/01/2020])

Public ISBD [article]  inRevue Lamy Droit Alimentaire * > 399 [01/01/2020] . - p. 18-23 Titre : Actualités 2019 du droit de l'alimentation. Partie 1 Type de document : Article Auteurs : Alain Soroste Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 18-23 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] additif alimentaire [Motbis 2025] composition des aliments [Motbis 2025] industrie agroalimentaire [Motbis 2025] matériau plastique et composite [Motbis 2025] microbiologie [Motbis 2025] réglementation [Motbis 2025] santé publique [Motbis 2025] sécurité sanitaire des aliments [Motbis 2025] technique de conditionnement Résumé : Récapitulatif des principales évolutions apportées au droit de l'alimentation en 2019 avec un rappel du cadre général applicable aux aliments. Un point est consacré à l'hygiène et à la sécurité des aliments avec la liste des additifs alimentaires et auxiliaires technologiques autorisés et les contaminants possibles d'origines diverses dans les denrées alimentaires. [article] Actualités 2019 du droit de l'alimentation. Partie 1 [Article] / Alain Soroste . - 2020 . - p. 18-23. Langues : Français (fre) in Revue Lamy Droit Alimentaire * > 399 [01/01/2020] . - p. 18-23 Catégories : [Motbis 2025] additif alimentaire [Motbis 2025] composition des aliments [Motbis 2025] industrie agroalimentaire [Motbis 2025] matériau plastique et composite [Motbis 2025] microbiologie [Motbis 2025] réglementation [Motbis 2025] santé publique [Motbis 2025] sécurité sanitaire des aliments [Motbis 2025] technique de conditionnement Résumé : Récapitulatif des principales évolutions apportées au droit de l'alimentation en 2019 avec un rappel du cadre général applicable aux aliments. Un point est consacré à l'hygiène et à la sécurité des aliments avec la liste des additifs alimentaires et auxiliaires technologiques autorisés et les contaminants possibles d'origines diverses dans les denrées alimentaires.

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Mention de l'origine sur des champignons de couche : seul le lieu de la récolte doit être indiqué / Claudine Yédikardachian in Revue Lamy Droit Alimentaire *, 399 ([01/01/2020])

Public ISBD [article]  inRevue Lamy Droit Alimentaire * > 399 [01/01/2020] . - p. 6-9 Titre : Mention de l'origine sur des champignons de couche : seul le lieu de la récolte doit être indiqué Type de document : Article Auteurs : Claudine Yédikardachian Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 6-9 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] commercialisation des fruits et légumes [Motbis 2025] droit de la consommation [Motbis 2025] étiquetage [Motbis 2025] horticulture vivrière [Motbis 2025] information du consommateur Résumé : Suite à un litige concernant une société allemande commercialisant des champignons de couche, la cour de justice de l'Union européenne a confirmé que seul le lieu de récolte devait être indiqué sur les produits même si une partie non négligeable de sa production a été effectuée dans un autre pays. Concrètement des champignons de couche ensemencés aux Pays-Bas peuvent être récoltés en Allemagne et être étiquetés "origine Allemagne", l'étape non négligeable de la production néerlandaise étant ainsi occultée. Des questions demeurent malgré tout sur la transparence de l'information diffusée aux consommateurs. [article] Mention de l'origine sur des champignons de couche : seul le lieu de la récolte doit être indiqué [Article] / Claudine Yédikardachian . - 2020 . - p. 6-9. Langues : Français (fre) in Revue Lamy Droit Alimentaire * > 399 [01/01/2020] . - p. 6-9 Catégories : [Motbis 2025] commercialisation des fruits et légumes [Motbis 2025] droit de la consommation [Motbis 2025] étiquetage [Motbis 2025] horticulture vivrière [Motbis 2025] information du consommateur Résumé : Suite à un litige concernant une société allemande commercialisant des champignons de couche, la cour de justice de l'Union européenne a confirmé que seul le lieu de récolte devait être indiqué sur les produits même si une partie non négligeable de sa production a été effectuée dans un autre pays. Concrètement des champignons de couche ensemencés aux Pays-Bas peuvent être récoltés en Allemagne et être étiquetés "origine Allemagne", l'étape non négligeable de la production néerlandaise étant ainsi occultée. Des questions demeurent malgré tout sur la transparence de l'information diffusée aux consommateurs.

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