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Sommaire n°400 in Revue Lamy Droit Alimentaire *, 400 ([01/02/2020]) 

Public ISBD [article]  inRevue Lamy Droit Alimentaire * > 400 [01/02/2020] Titre : Sommaire n°400 Type de document : Article Année de publication : 2020 Langues : Français (fre) Note de contenu : À NOTER / p. 4 ÉCLAIRAGE / p. 7 Législation européenne : qui décide ? Les produits agroalimentaires doivent répondre à des règles européennes. Que celles-ci proviennent de règlements, de directives ou de décisions, ces règles sont d’une importance majeure puisqu’elles ont pour objectif de garantir notamment la sécurité et la santé des consommateurs, la loyauté des transactions commerciales et la protection de l’environnement. Plusieurs institutions, dont le Parlement européen et le Conseil, interviennent dans la définition de ces règles. Leur responsabilité est donc immense et, indirectement, celle des citoyens européens au travers de leur vote au moment des élections européennes, des citoyens européens de plus en plus impliqués grâce aux initiatives citoyennes européennes. ACTUALITÉ RÉGLEMENTAIRE / p. 13 Information des consommateurs : origine de l’ingrédient primaire Union européenne : sortie du Royaume-Uni JURISPRUDENCE / p. 16 Mention de provenance : précision de la provenance de territoires occupés par Israël AVIS DE L’ADMINISTRATION / p. 18 Durée de vie microbiologique des aliments : nouvelle instruction technique de la DGAL Produits de palmipèdes à foie gras : résultats des contrôles de la DGCCRF DOSSIER QUALITÉ / p. 21 Actualités 2019 du droit de l’alimentation (2ème partie) Votre revue Lamy Droit alimentaire vous présente chaque mois l’actualité législative et réglementaire, tant européenne que nationale, en matière de droit de l’alimentation. Devant l’abondance de cette actualité, il nous a semblé intéressant en ce début d’année 2020 de revenir sur les principales évolutions apportées au droit de l’alimentation en 2019. Des présentations similaires ont été effectuées depuis l’année 2008. L’idée initiale en revient aux membres de notre Conseil scientifique qui nous assistent dans les choix éditoriaux effectués et que nous tenons ainsi à remercier de leur amicale contribution. VEILLE RÉGLEMENTAIRE / p. 26 Textes européens et français, législatifs et réglementaires Modes de valorisation des produits alimentaires Notes de service de l’Administration [article] Sommaire n°400 [Article] . - 2020. Langues : Français (fre) in Revue Lamy Droit Alimentaire * > 400 [01/02/2020] Note de contenu : À NOTER / p. 4 ÉCLAIRAGE / p. 7 Législation européenne : qui décide ? Les produits agroalimentaires doivent répondre à des règles européennes. Que celles-ci proviennent de règlements, de directives ou de décisions, ces règles sont d’une importance majeure puisqu’elles ont pour objectif de garantir notamment la sécurité et la santé des consommateurs, la loyauté des transactions commerciales et la protection de l’environnement. Plusieurs institutions, dont le Parlement européen et le Conseil, interviennent dans la définition de ces règles. Leur responsabilité est donc immense et, indirectement, celle des citoyens européens au travers de leur vote au moment des élections européennes, des citoyens européens de plus en plus impliqués grâce aux initiatives citoyennes européennes. ACTUALITÉ RÉGLEMENTAIRE / p. 13 Information des consommateurs : origine de l’ingrédient primaire Union européenne : sortie du Royaume-Uni JURISPRUDENCE / p. 16 Mention de provenance : précision de la provenance de territoires occupés par Israël AVIS DE L’ADMINISTRATION / p. 18 Durée de vie microbiologique des aliments : nouvelle instruction technique de la DGAL Produits de palmipèdes à foie gras : résultats des contrôles de la DGCCRF DOSSIER QUALITÉ / p. 21 Actualités 2019 du droit de l’alimentation (2ème partie) Votre revue Lamy Droit alimentaire vous présente chaque mois l’actualité législative et réglementaire, tant européenne que nationale, en matière de droit de l’alimentation. Devant l’abondance de cette actualité, il nous a semblé intéressant en ce début d’année 2020 de revenir sur les principales évolutions apportées au droit de l’alimentation en 2019. Des présentations similaires ont été effectuées depuis l’année 2008. L’idée initiale en revient aux membres de notre Conseil scientifique qui nous assistent dans les choix éditoriaux effectués et que nous tenons ainsi à remercier de leur amicale contribution. VEILLE RÉGLEMENTAIRE / p. 26 Textes européens et français, législatifs et réglementaires Modes de valorisation des produits alimentaires Notes de service de l’Administration

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