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Sommaire n°401 in Revue Lamy Droit Alimentaire *, 401 ([01/03/2020])

Public ISBD [article]  inRevue Lamy Droit Alimentaire * > 401 [01/03/2020] Titre : Sommaire n°401 Type de document : Article Année de publication : 2020 Langues : Français (fre) Note de contenu : À NOTER / p. 3 ÉCLAIRAGE / p. 6 Gaspillage alimentaire, emballages et plastiques : les nouvelles mesures du Gouvernement La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire fixe de nouveaux objectifs environnementaux, notamment de réduction du gaspillage alimentaire d’une part et de réduction des emballages et de certains objets en plastique à usage unique, d’autre part. Pour atteindre ces objectifs, de nouvelles mesures sont prévues que les opérateurs devront mettre en oeuvre selon un calendrier établi. ACTUALITÉ RÉGLEMENTAIRE / p. 13 Boissons vinicoles aromatisées : registre des indications géographiques protégées Économie circulaire et gaspillage : nouvelle loi Fruits et légumes frais : rectificatif aux normes de commercialisation Importation : postes de contrôle frontaliers Microbiologie : critères pour la viande de reptiles JURISPRUDENCE / p. 15 Indication géographique protégée : termes non géographiques non protégés Produits phytopharmaceutiques : la protection de l’environnement justifie des atteintes à la liberté d’entreprendre AVIS DE L’ADMINISTRATION / p. 18 Produits phytopharmaceutiques : renforcement de la protection des riverains susceptibles d’être exposés DOSSIER QUALITÉ / p. 20 Économie circulaire : principales dispositions de la nouvelle loi en matière de distribution, information et publicité La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 est relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Elle concerne tous les secteurs dont le secteur agro-alimentaire. Le présent dossier qualité expose les principales dispositions de la loi relatives à la distribution, l’information et la publicité pouvant concerner les professionnels de l’agro-alimentaire. Un point est également effectué quant aux dates d’application et aux dispositions devant accompagner celle-ci. VEILLE RÉGLEMENTAIRE / p. 26 Textes européens et français, législatifs et réglementaires Modes de valorisation des produits alimentaires Notes de service de l’Administration [article] Sommaire n°401 [Article] . - 2020. Langues : Français (fre) in Revue Lamy Droit Alimentaire * > 401 [01/03/2020] Note de contenu : À NOTER / p. 3 ÉCLAIRAGE / p. 6 Gaspillage alimentaire, emballages et plastiques : les nouvelles mesures du Gouvernement La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire fixe de nouveaux objectifs environnementaux, notamment de réduction du gaspillage alimentaire d’une part et de réduction des emballages et de certains objets en plastique à usage unique, d’autre part. Pour atteindre ces objectifs, de nouvelles mesures sont prévues que les opérateurs devront mettre en oeuvre selon un calendrier établi. ACTUALITÉ RÉGLEMENTAIRE / p. 13 Boissons vinicoles aromatisées : registre des indications géographiques protégées Économie circulaire et gaspillage : nouvelle loi Fruits et légumes frais : rectificatif aux normes de commercialisation Importation : postes de contrôle frontaliers Microbiologie : critères pour la viande de reptiles JURISPRUDENCE / p. 15 Indication géographique protégée : termes non géographiques non protégés Produits phytopharmaceutiques : la protection de l’environnement justifie des atteintes à la liberté d’entreprendre AVIS DE L’ADMINISTRATION / p. 18 Produits phytopharmaceutiques : renforcement de la protection des riverains susceptibles d’être exposés DOSSIER QUALITÉ / p. 20 Économie circulaire : principales dispositions de la nouvelle loi en matière de distribution, information et publicité La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 est relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Elle concerne tous les secteurs dont le secteur agro-alimentaire. Le présent dossier qualité expose les principales dispositions de la loi relatives à la distribution, l’information et la publicité pouvant concerner les professionnels de l’agro-alimentaire. Un point est également effectué quant aux dates d’application et aux dispositions devant accompagner celle-ci. VEILLE RÉGLEMENTAIRE / p. 26 Textes européens et français, législatifs et réglementaires Modes de valorisation des produits alimentaires Notes de service de l’Administration

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