L'évolution de la politique environnementale de l'Union Européenne : défis et perspectives juridiques / Pierre-Jean Thil (2026)

Public ISBD Titre : L'évolution de la politique environnementale de l'Union Européenne : défis et perspectives juridiques Type de document : Ouvrage Auteurs : Pierre-Jean Thil, Auteur ; Mathilde Guyot, Auteur ; Islam Shalik, Auteur ; Marlène Clavel, Auteur ; Joris Fontaine, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2026 Collection : Droit de l'Union Européenne Importance : 290 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-7685-7 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] droit de l'environnement [Motbis 2025] environnement [Motbis 2025] Union européenne Index. décimale : KA-0 Généralités Note de contenu : Propos liminaires Chapitre 1 – le dynamisme contrarié de la politique européenne de l’environnement Chapitre 2 – Un passé commun pour un avenir partagé : l’Europe et la nature avant le droit de l’Union – un bref aperçu Chapitre 3 – Le point de vue du praticien : le Pacte vert et les entreprises Première partie : L’évolution de la protection de l’environnement entre reponse aux crises et conciliation d’interets divergents Chapitre 1 – La protection de l’environnement, atout ou menace pour la sécurité alimentaire à l’échelle européenne ? Chapitre 2 – De la difficile intégration des exigences environnementales dans la politique agricole commune… Chapitre 3 – Crise et responsabilité : l’union Européenne entre protection de l’environnement, sécurité énergétique et respect du droit Chapitre 4 – Politique industrielle verte et politique de concurrence : concilier transition écologique et règles concurrentielles du marché Chapitre 5 – La conciliation de l’intérêt environnemental avec les autres objectifs de l’Union : une question de démocratie(s) ? Seconde partie : L’évolution de la protection de l’environnement entre nouvelles méthodes et nouveaux instruments Titre 1. Perspectives internes à l’Union Chapitre 1 – La directive IED et les exigences de l’Union européenne en matière de protection de l’environnement et de la santé humaine : réflexions relatives à la directives (UE) 2024/1785 et à l’arrêt C-626/22 de la Cour de justice de l’Union Européenne Chapitre 2 – La directive IED et les exigences de l’Union européenne en matière de protection de l’environnement et de la santé humaine. La directive IED « 2.0 » : entre défis et opportunités Chapitre 3 – La gravité de l’infraction à la lumière de la directive (UE) 2024/1203 / Le clair-Obscur Chapitre 4 – La directive CSRD : regards sur l’obligation de reporting de durabilité des entreprises Chapitre 5 – Enquêter sur l’émergence d’une politique européenne des chaînes de valeur Titre 2. Perspectives internationales Chapitre 6 – La stratégie d’exportation de la norme environnementale européenne dans les états tiers : le cas de la politique hydrique de l’Union Chapitre 7 – Développement durable et commerce international : l’équilibre délicat de l’Union Européenne Chapitre 8 – Le retrait de l’Union européenne de la charte de l’énergie : entre affirmation de souveraineté et fragilisation de la sécurité juridique pour la décarbonation Chapitre 9 – La voie de l’arbitrage en matière environnementale Chapitre 10 – Quelques éléments de réflexion sur l’arbitrage, les investissements internationaux et la dimension internationale de la politique environnementale de l’Union Propos conclusifs Vers une métapolitique européenne de l’environnement : défis et perspectives juridiques Postface De l’importance d’une jeune recherche… en droit de l’environnement L'évolution de la politique environnementale de l'Union Européenne : défis et perspectives juridiques [Ouvrage] / Pierre-Jean Thil, Auteur ; Mathilde Guyot, Auteur ; Islam Shalik, Auteur ; Marlène Clavel, Auteur ; Joris Fontaine, Auteur . - Bruxelles : Bruylant, 2026 . - 290 p. - (Droit de l'Union Européenne) . ISBN : 978-2-8027-7685-7 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] droit de l'environnement [Motbis 2025] environnement [Motbis 2025] Union européenne Index. décimale : KA-0 Généralités Note de contenu : Propos liminaires Chapitre 1 – le dynamisme contrarié de la politique européenne de l’environnement Chapitre 2 – Un passé commun pour un avenir partagé : l’Europe et la nature avant le droit de l’Union – un bref aperçu Chapitre 3 – Le point de vue du praticien : le Pacte vert et les entreprises Première partie : L’évolution de la protection de l’environnement entre reponse aux crises et conciliation d’interets divergents Chapitre 1 – La protection de l’environnement, atout ou menace pour la sécurité alimentaire à l’échelle européenne ? Chapitre 2 – De la difficile intégration des exigences environnementales dans la politique agricole commune… Chapitre 3 – Crise et responsabilité : l’union Européenne entre protection de l’environnement, sécurité énergétique et respect du droit Chapitre 4 – Politique industrielle verte et politique de concurrence : concilier transition écologique et règles concurrentielles du marché Chapitre 5 – La conciliation de l’intérêt environnemental avec les autres objectifs de l’Union : une question de démocratie(s) ? Seconde partie : L’évolution de la protection de l’environnement entre nouvelles méthodes et nouveaux instruments Titre 1. Perspectives internes à l’Union Chapitre 1 – La directive IED et les exigences de l’Union européenne en matière de protection de l’environnement et de la santé humaine : réflexions relatives à la directives (UE) 2024/1785 et à l’arrêt C-626/22 de la Cour de justice de l’Union Européenne Chapitre 2 – La directive IED et les exigences de l’Union européenne en matière de protection de l’environnement et de la santé humaine. La directive IED « 2.0 » : entre défis et opportunités Chapitre 3 – La gravité de l’infraction à la lumière de la directive (UE) 2024/1203 / Le clair-Obscur Chapitre 4 – La directive CSRD : regards sur l’obligation de reporting de durabilité des entreprises Chapitre 5 – Enquêter sur l’émergence d’une politique européenne des chaînes de valeur Titre 2. Perspectives internationales Chapitre 6 – La stratégie d’exportation de la norme environnementale européenne dans les états tiers : le cas de la politique hydrique de l’Union Chapitre 7 – Développement durable et commerce international : l’équilibre délicat de l’Union Européenne Chapitre 8 – Le retrait de l’Union européenne de la charte de l’énergie : entre affirmation de souveraineté et fragilisation de la sécurité juridique pour la décarbonation Chapitre 9 – La voie de l’arbitrage en matière environnementale Chapitre 10 – Quelques éléments de réflexion sur l’arbitrage, les investissements internationaux et la dimension internationale de la politique environnementale de l’Union Propos conclusifs Vers une métapolitique européenne de l’environnement : défis et perspectives juridiques Postface De l’importance d’une jeune recherche… en droit de l’environnement

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Introduction à la propriété intellectuelle : unité et diversité / Agnès Robin (2020)

Public ISBD Titre : Introduction à la propriété intellectuelle : unité et diversité Type de document : Ouvrage Auteurs : Agnès Robin, Auteur ; Sylvain Chatry, Auteur Mention d'édition : 2ème ed Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2020 Collection : Paradigme Importance : 241 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-39013-288-2 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] droit [Motbis 2025] droit intellectuel [Motbis 2025] juridiction Index. décimale : KA-0 Généralités Note de contenu : Partie 1 : Histoire, sources, institutions et fonctions de la propriété intellectuelle Partie 2 : Structure juridique de la propriété intellectuelle Partie 3 : Synergie des droits de propriété intellectuelle Introduction à la propriété intellectuelle : unité et diversité [Ouvrage] / Agnès Robin, Auteur ; Sylvain Chatry, Auteur  . -  2ème ed . - Bruxelles : Bruylant, 2020 . - 241 p. - (Paradigme) . ISBN : 978-2-39013-288-2 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] droit [Motbis 2025] droit intellectuel [Motbis 2025] juridiction Index. décimale : KA-0 Généralités Note de contenu : Partie 1 : Histoire, sources, institutions et fonctions de la propriété intellectuelle Partie 2 : Structure juridique de la propriété intellectuelle Partie 3 : Synergie des droits de propriété intellectuelle

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Recherche documentaire juridique / Stéphane Cottin (2025)

Public ISBD Titre : Recherche documentaire juridique Type de document : Ouvrage Auteurs : Stéphane Cottin, Auteur ; Vincent De Briant, Auteur Mention d'édition : 6ème ed Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2025 Collection : Paradigme Importance : 356 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-7523-2 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] droit [Motbis 2025] droit communautaire européen [Motbis 2025] droit international [Motbis 2025] jurisprudence [Motbis 2025] législation [Motbis 2025] sciences juridiques Index. décimale : KA-0 Généralités Note de contenu : Introduction à la recherche documentaire juridique PARTIE 1. - La recherche de législation Titre 1. La législation française Chapitre I. Définition de l'objet de la recherche en législation française Chapitre II. La stratégie de recherche en législation française Chapitre III. La recherche dans les ressources de législation française Titre 2. La législation de l'Union européenne Chapitre I. L'objet de la recherche en législation de l'Union européenne Chapitre II. Les outils de recherche de législation européenne Chapitre III. Le processus de recherche de législation de l'Union européenne Chapitre IV. Les références aux actes de l'Union européenne Titre 3. Les normes internationales et étrangères Chapitre I. Le droit international Chapitre II. Les droits étrangers PARTIE 2. - La recherche de jurisprudence Titre 1. La jurisprudence française Chapitre I. Définition de l'objet de la recherche en jurisprudence française Chapitre II. La stratégie de recherche de jurisprudence française Chapitre III. La recherche dans les ressources de jurisprudence française Titre 2. La jurisprudence de l'Union européenne Chapitre I. Les juridictions de l'Union européenne Chapitre II. Les outils de recherche de jurisprudence de l'Union européenne Chapitre III. Le processus de recherche de jurisprudence de l'Union européenne Chapitre IV. Les références aux décisions des juridictions de l'Union européenne Titre 3. La jurisprudence internationale et étrangère PARTIE 3. - La recherche de doctrine Titre 1. La doctrine en droit français Chapitre I. L'objet de la recherche doctrinale Chapitre II. La cartographie des ressources doctrinales Chapitre III. Les références de doctrine Chapitre IV. La recherche dans les ressources de doctrine Titre 2. La doctrine en droit de l'Union européenne Chapitre I. Les outils des bibliothèques de la Cour de justice et de la Commission européenne Chapitre II. La recherche de notes d'arrêts sur les sites Curia et EUR-Lex Chapitre III. La recherche de doctrine dans les bases de données Lexis 360 Intelligence, Lefebvre-Dalloz et Strada lex Europe Chapitre IV. Les revues Titre 3. La doctrine en droit international et en droit étranger Chapitre I. La doctrine en droit international Chapitre II. La doctrine en droits étrangers et en droit comparé PARTIE 4. - Les essentiels Titre 1. Les essentiels en méthodologie de la recherche en droit français Titre 2. Les essentiels en recherche de législation Titre 3. Les essentiels en recherche de jurisprudence Titre 4. Les essentiels en recherche de doctrine Titre 5. Les essentiels pour la veille en droit Titre 6. Les essentiels en recherche comparée et outils de traduction juridique Conclusion Annexes Bibliographie Recherche documentaire juridique [Ouvrage] / Stéphane Cottin, Auteur ; Vincent De Briant, Auteur  . -  6ème ed . - Bruxelles : Bruylant, 2025 . - 356 p. - (Paradigme) . ISBN : 978-2-8027-7523-2 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] droit [Motbis 2025] droit communautaire européen [Motbis 2025] droit international [Motbis 2025] jurisprudence [Motbis 2025] législation [Motbis 2025] sciences juridiques Index. décimale : KA-0 Généralités Note de contenu : Introduction à la recherche documentaire juridique PARTIE 1. - La recherche de législation Titre 1. La législation française Chapitre I. Définition de l'objet de la recherche en législation française Chapitre II. La stratégie de recherche en législation française Chapitre III. La recherche dans les ressources de législation française Titre 2. La législation de l'Union européenne Chapitre I. L'objet de la recherche en législation de l'Union européenne Chapitre II. Les outils de recherche de législation européenne Chapitre III. Le processus de recherche de législation de l'Union européenne Chapitre IV. Les références aux actes de l'Union européenne Titre 3. Les normes internationales et étrangères Chapitre I. Le droit international Chapitre II. Les droits étrangers PARTIE 2. - La recherche de jurisprudence Titre 1. La jurisprudence française Chapitre I. Définition de l'objet de la recherche en jurisprudence française Chapitre II. La stratégie de recherche de jurisprudence française Chapitre III. La recherche dans les ressources de jurisprudence française Titre 2. La jurisprudence de l'Union européenne Chapitre I. Les juridictions de l'Union européenne Chapitre II. Les outils de recherche de jurisprudence de l'Union européenne Chapitre III. Le processus de recherche de jurisprudence de l'Union européenne Chapitre IV. Les références aux décisions des juridictions de l'Union européenne Titre 3. La jurisprudence internationale et étrangère PARTIE 3. - La recherche de doctrine Titre 1. La doctrine en droit français Chapitre I. L'objet de la recherche doctrinale Chapitre II. La cartographie des ressources doctrinales Chapitre III. Les références de doctrine Chapitre IV. La recherche dans les ressources de doctrine Titre 2. La doctrine en droit de l'Union européenne Chapitre I. Les outils des bibliothèques de la Cour de justice et de la Commission européenne Chapitre II. La recherche de notes d'arrêts sur les sites Curia et EUR-Lex Chapitre III. La recherche de doctrine dans les bases de données Lexis 360 Intelligence, Lefebvre-Dalloz et Strada lex Europe Chapitre IV. Les revues Titre 3. La doctrine en droit international et en droit étranger Chapitre I. La doctrine en droit international Chapitre II. La doctrine en droits étrangers et en droit comparé PARTIE 4. - Les essentiels Titre 1. Les essentiels en méthodologie de la recherche en droit français Titre 2. Les essentiels en recherche de législation Titre 3. Les essentiels en recherche de jurisprudence Titre 4. Les essentiels en recherche de doctrine Titre 5. Les essentiels pour la veille en droit Titre 6. Les essentiels en recherche comparée et outils de traduction juridique Conclusion Annexes Bibliographie

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