Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe ; Adopté par consensus par la Convention européenne les 13 juin et 10 juillet 2003. Remis au président du Conseil européen à Rome, 18 juillet 2003 / européenne Convention (2003)

Public ISBD Titre : Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe ; Adopté par consensus par la Convention européenne les 13 juin et 10 juillet 2003. Remis au président du Conseil européen à Rome, 18 juillet 2003 Type de document : Ouvrage Auteurs : européenne Convention Editeur : Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes Année de publication : 2003 Importance : 340 p. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-92-78-40198-6 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] Conseil de l'Europe [Motbis 2025] droit communautaire européen [Motbis 2025] Etat [Motbis 2025] SME [Motbis 2025] Union européenne [Motbis 2025] vie politique Note de contenu : 1/ Partie 1 - Définition et objectifs de l'union - Droits fondamentaux et citoyenneté de l'union - Compétences de l'union - Institutions de l'union - Exercice des compétences de l'union - Vie démocratique de l'union - Finances de l'union - Union et environnement proche - Appartenance à l'union 2/ La charte des droits fondamentaux de l'union 3/ Les politiques et le fonctionnement de l'union 4/ Dispositions générales et finales Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe ; Adopté par consensus par la Convention européenne les 13 juin et 10 juillet 2003. Remis au président du Conseil européen à Rome, 18 juillet 2003 [Ouvrage] / européenne Convention . - Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 2003 . - 340 p. ; 25 cm. ISBN : 978-92-78-40198-6 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] Conseil de l'Europe [Motbis 2025] droit communautaire européen [Motbis 2025] Etat [Motbis 2025] SME [Motbis 2025] Union européenne [Motbis 2025] vie politique Note de contenu : 1/ Partie 1 - Définition et objectifs de l'union - Droits fondamentaux et citoyenneté de l'union - Compétences de l'union - Institutions de l'union - Exercice des compétences de l'union - Vie démocratique de l'union - Finances de l'union - Union et environnement proche - Appartenance à l'union 2/ La charte des droits fondamentaux de l'union 3/ Les politiques et le fonctionnement de l'union 4/ Dispositions générales et finales

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
000001710801	SB-3292	Livre	Salle de lecture	Documentaires	Disponible

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