| Titre : |
Schéma directeur d'assainissement dans une collectivité rurale : bilan et intégration de la démarche dans une logique de gestion durable (Le) |
| Type de document : |
Memoire (MFE) |
| Auteurs : |
Franck Mounier, Auteur ; Yves Saupin, Directeur de thèse |
| Editeur : |
Lyon : Isara Lyon |
| Année de publication : |
2005 |
| Importance : |
141p. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
[Motbis 2025] assainissement rural [Motbis 2025] collectivité territoriale [Motbis 2025] développement durable
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| Note de contenu : |
La loi de l'eau de 1992 transcrite de la directive européenne du 21 mai 1991 impose aux collectivités de moins de 2000 EH d'établir, d'ici décembre 2005, un zonage d'assainissement délimitant les zones d'assainissement collectif et non collectif incluant la mise aux normes des ouvrages. Cette procédure qui s'inscrit dans le cadre général de protection des eaux superficielles se doit dans le contexte actuel de répondre aux exigences de notion de gestion durable, mais se heurtent à de nombreuses contraintes spécifiques au milieu rural. L'objectif de ce travail est de réaliser un bilan critique s'appuyant sur un cas d'étude concret et soulignant les implications, les stratégies des auteurs concernés, ainsi que le sauteurs environnementaux et économiques de cette démarche. |
| Organisme demandeur : |
Atlas ICE |
Schéma directeur d'assainissement dans une collectivité rurale : bilan et intégration de la démarche dans une logique de gestion durable (Le) [Memoire (MFE)] / Franck Mounier, Auteur ; Yves Saupin, Directeur de thèse . - Lyon : Isara Lyon, 2005 . - 141p. Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
[Motbis 2025] assainissement rural [Motbis 2025] collectivité territoriale [Motbis 2025] développement durable
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| Note de contenu : |
La loi de l'eau de 1992 transcrite de la directive européenne du 21 mai 1991 impose aux collectivités de moins de 2000 EH d'établir, d'ici décembre 2005, un zonage d'assainissement délimitant les zones d'assainissement collectif et non collectif incluant la mise aux normes des ouvrages. Cette procédure qui s'inscrit dans le cadre général de protection des eaux superficielles se doit dans le contexte actuel de répondre aux exigences de notion de gestion durable, mais se heurtent à de nombreuses contraintes spécifiques au milieu rural. L'objectif de ce travail est de réaliser un bilan critique s'appuyant sur un cas d'étude concret et soulignant les implications, les stratégies des auteurs concernés, ainsi que le sauteurs environnementaux et économiques de cette démarche. |
| Organisme demandeur : |
Atlas ICE |
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