Droit humain à l'environnement et Pacte Vert : les apports du pacte vert à la reconnaissance d'un droit humain à l'environnement en Europe et dans le monde / Michel Prieur (2025)

Public ISBD Titre : Droit humain à l'environnement et Pacte Vert : les apports du pacte vert à la reconnaissance d'un droit humain à l'environnement en Europe et dans le monde Type de document : Ouvrage Auteurs : Michel Prieur, Auteur ; Mircea Duţu, Auteur Editeur : Mare & Martin Année de publication : 2025 Collection : Droit et science politique Importance : 326 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-38600-109-3 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] changement climatique [Motbis 2025] écologie [Motbis 2025] économie [Motbis 2025] protection de l'environnement [Motbis 2025] Union européenne Index. décimale : IB-0 Généralités Note de contenu : Première partie : pacte vert et droits fondamentaux Entre stratégie environnementale et droits fondamentaux, le difficile équilibre du Pacte vert de l’Union Européenne La contribution du droit européen du changement climatique à l’émergence d’un droit humain à un climat stable et sûr Pacte Vert et droit international de l’environnement Densification juridique de l’éco-anxiété à travers les services des écosystèmes : vers un droit humain à l’environnement plus effectif L’importance de l’environnement pour la dignité humaine : dans une perspective psychanalytique Deuxième partie : conséquences et effets du Pacte Vert Devoir de vigilance et Pacte Vert pour l’Europe De la rénovation des bâtiments à l’innovation écologique de l’habitat humain : le nouveau Bahaus européen Pacte Vert : cadre politique et stratégie pour l’adoption de la nouvelle loi européenne sur le climat La stratégie « de la ferme à la table » : des marchés agricoles aux systèmes alimentaires Biodiversité : un pacte Vert Pâle. Le pari historique d’une reconstruction de la nature dans le Pacte Vert Le règlement européen sur la restauration de la nature. Anatomie juridique d’une ambition politique contrariée Justice climatique en Europe à l’aune du Pacte Vert Troisième partie : droit humain à l'environnement en Europe et enjeux contentieux L’influence du paquet législatif « Fit for 55 » sur la consolidation de la reconnaissance constitutionnelle du droit de l’environnement en Roumanie Reconnaissance et garantie du droit fondamental à un environnement sain en République de Moldavie. Résonance en droit constitutionnel et comparé L’affaire du siècle : Rétrospective d’un « storytelling » contentieux Le contentieux climatique et ses implications. Le cas de la Roumanie Pour la création d’indicateurs juridiques afin d’accompagner le suivi du 8e Programme d’action pour l’environnement de l’Union européenne et du Pacte Vert Quatrième partie : pacte vert et crise environnemental universelle Le Pacte Vert et l’accord UE-Mercosur : quelles perspectives face à la réalité brésilienne Les globalisations du droit du Pacte Vert européen Le droit à un environnement sain, cadre de référence du droit humain à l’environnement en Afrique Droit humain à l’environnement et Pacte Vert : une inspiration pour l’Afrique La Chaire UNESCO en Anticipation, Prospective et Territoires Durables (CUAPTD) face aux enjeux écologiques : une approche globale Pour l’adoption d’un Pacte international sur les droits humains à l’environnement ou troisième Pacte sur les droits de l’Homme Droit humain à l'environnement et Pacte Vert : les apports du pacte vert à la reconnaissance d'un droit humain à l'environnement en Europe et dans le monde [Ouvrage] / Michel Prieur, Auteur ; Mircea Duţu, Auteur . - Mare & Martin, 2025 . - 326 p. - (Droit et science politique) . ISBN : 978-2-38600-109-3 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] changement climatique [Motbis 2025] écologie [Motbis 2025] économie [Motbis 2025] protection de l'environnement [Motbis 2025] Union européenne Index. décimale : IB-0 Généralités Note de contenu : Première partie : pacte vert et droits fondamentaux Entre stratégie environnementale et droits fondamentaux, le difficile équilibre du Pacte vert de l’Union Européenne La contribution du droit européen du changement climatique à l’émergence d’un droit humain à un climat stable et sûr Pacte Vert et droit international de l’environnement Densification juridique de l’éco-anxiété à travers les services des écosystèmes : vers un droit humain à l’environnement plus effectif L’importance de l’environnement pour la dignité humaine : dans une perspective psychanalytique Deuxième partie : conséquences et effets du Pacte Vert Devoir de vigilance et Pacte Vert pour l’Europe De la rénovation des bâtiments à l’innovation écologique de l’habitat humain : le nouveau Bahaus européen Pacte Vert : cadre politique et stratégie pour l’adoption de la nouvelle loi européenne sur le climat La stratégie « de la ferme à la table » : des marchés agricoles aux systèmes alimentaires Biodiversité : un pacte Vert Pâle. Le pari historique d’une reconstruction de la nature dans le Pacte Vert Le règlement européen sur la restauration de la nature. Anatomie juridique d’une ambition politique contrariée Justice climatique en Europe à l’aune du Pacte Vert Troisième partie : droit humain à l'environnement en Europe et enjeux contentieux L’influence du paquet législatif « Fit for 55 » sur la consolidation de la reconnaissance constitutionnelle du droit de l’environnement en Roumanie Reconnaissance et garantie du droit fondamental à un environnement sain en République de Moldavie. Résonance en droit constitutionnel et comparé L’affaire du siècle : Rétrospective d’un « storytelling » contentieux Le contentieux climatique et ses implications. Le cas de la Roumanie Pour la création d’indicateurs juridiques afin d’accompagner le suivi du 8e Programme d’action pour l’environnement de l’Union européenne et du Pacte Vert Quatrième partie : pacte vert et crise environnemental universelle Le Pacte Vert et l’accord UE-Mercosur : quelles perspectives face à la réalité brésilienne Les globalisations du droit du Pacte Vert européen Le droit à un environnement sain, cadre de référence du droit humain à l’environnement en Afrique Droit humain à l’environnement et Pacte Vert : une inspiration pour l’Afrique La Chaire UNESCO en Anticipation, Prospective et Territoires Durables (CUAPTD) face aux enjeux écologiques : une approche globale Pour l’adoption d’un Pacte international sur les droits humains à l’environnement ou troisième Pacte sur les droits de l’Homme

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Externalisation de l'activité dans l'agriculture. De l'opportunité migratoire aux risques d'exploitation ? / Bénédicte Lavaud-Legendre (2025)

Public ISBD Titre : Externalisation de l'activité dans l'agriculture. De l'opportunité migratoire aux risques d'exploitation ? Type de document : Ouvrage Auteurs : Bénédicte Lavaud-Legendre, Auteur Editeur : Mare & Martin Année de publication : 2025 Collection : Droit et science politique Importance : 235 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-38600-099-7 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] agriculture [Motbis 2025] développement agricole [Motbis 2025] économie agricole [Motbis 2025] migrant [Motbis 2025] travailleur saisonnier Index. décimale : XN-0 Généralités Note de contenu : Liste des auteurs Introduction : Travailleurs migrants et externalisation de l'activité dans l'agriculture - Éléments de contextualisation Réflexions sur l'intermédiaire en droit du travail. Approche historique - Yassine Mouhib Le non-statut des saisonniers agricoles étrangers - Lola Isidro Des politiques migratoires utilisatrices et peu protectrices des droits des travailleurs saisonniers étrangers - Marion Tissier-Raffin Permis de travail/embauche pour (im)migrants restreints à des employeurs spécifiques : violation du droit conventionnel/constitutionnel de ne pas être tenu en servitude - Eugénie Depatie-Pelletier Le statut de travailleur détaché : deux problèmes, deux logiques pour une transposition - Jérôme Porta Le travail détaché dans l'Union européenne à partir de l'affaire Terra fecundis - Audrey Deverson et Marco Rocca La mise en cause pénale de la responsabilité des entreprises de prestations de services agricoles - Murielle Bénéjat Les intérimaires détachés de l'ETT-TF : une prestation contra legem et une mise à disposition infra legem dans le secteur agricole - Béatrice Mésini La vente de contrats de travail saisonnier à des migrants marocains. Entre juridification du travail exploité et infiltration de l'économie formelle par le crime - Bénédicte Lavaud-Legendre Caporali et capineri dans l'encadrement de la main d'oeuvre agricole migrante en Italie - Romain Filhol Conceptualiser le travail illibéral : pour une théorie de la contrainte au travail - Lucas Puygrenier Propos conclusifs autour de la notion d'exploitation - Bénédicte Lavaud-Legendre Externalisation de l'activité dans l'agriculture. De l'opportunité migratoire aux risques d'exploitation ? [Ouvrage] / Bénédicte Lavaud-Legendre, Auteur . - Mare & Martin, 2025 . - 235 p.. - (Droit et science politique) . ISBN : 978-2-38600-099-7 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] agriculture [Motbis 2025] développement agricole [Motbis 2025] économie agricole [Motbis 2025] migrant [Motbis 2025] travailleur saisonnier Index. décimale : XN-0 Généralités Note de contenu : Liste des auteurs Introduction : Travailleurs migrants et externalisation de l'activité dans l'agriculture - Éléments de contextualisation Réflexions sur l'intermédiaire en droit du travail. Approche historique - Yassine Mouhib Le non-statut des saisonniers agricoles étrangers - Lola Isidro Des politiques migratoires utilisatrices et peu protectrices des droits des travailleurs saisonniers étrangers - Marion Tissier-Raffin Permis de travail/embauche pour (im)migrants restreints à des employeurs spécifiques : violation du droit conventionnel/constitutionnel de ne pas être tenu en servitude - Eugénie Depatie-Pelletier Le statut de travailleur détaché : deux problèmes, deux logiques pour une transposition - Jérôme Porta Le travail détaché dans l'Union européenne à partir de l'affaire Terra fecundis - Audrey Deverson et Marco Rocca La mise en cause pénale de la responsabilité des entreprises de prestations de services agricoles - Murielle Bénéjat Les intérimaires détachés de l'ETT-TF : une prestation contra legem et une mise à disposition infra legem dans le secteur agricole - Béatrice Mésini La vente de contrats de travail saisonnier à des migrants marocains. Entre juridification du travail exploité et infiltration de l'économie formelle par le crime - Bénédicte Lavaud-Legendre Caporali et capineri dans l'encadrement de la main d'oeuvre agricole migrante en Italie - Romain Filhol Conceptualiser le travail illibéral : pour une théorie de la contrainte au travail - Lucas Puygrenier Propos conclusifs autour de la notion d'exploitation - Bénédicte Lavaud-Legendre

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La protection du vin / Romain Bouniol (2025)

Public ISBD Titre : La protection du vin Type de document : Ouvrage Auteurs : Romain Bouniol, Auteur Editeur : Mare & Martin Année de publication : 2025 Importance : 195 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84934-698-3 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] droit [Motbis 2025] droit des biens [Motbis 2025] marque commerciale [Motbis 2025] vignoble [Motbis 2025] vin [Motbis 2025] viticulture Index. décimale : MR-0 Viticulture Note de contenu : I. La protection de la production du vin La protection de l'origine et des terroirs viticoles La protection du vin dans les sites et espaces protégés Paysages viticoles et outils juridiques : de la protection régalienne à la cogestion II. La protection de la commercialisation du vin La protection des oeuvres de l'esprit dans le secteur viticole La protection du nom du vin par les AOP et les IGP depuis le réglement (UE) 2021/2117 du 2 décembre 2021 III. La protection de la consommation du vin La protection de l'information du consommateur sur la provenance du vin La protection du contenant du vin IV. La protection juridictionnelle du vin La protection juridictionnelle de l'origine du vin La protection pénale du vin La protection du vin par les juridictions de l'Union européenne Propos conclusifs La protection du vin [Ouvrage] / Romain Bouniol, Auteur . - Mare & Martin, 2025 . - 195 p. ISBN : 978-2-84934-698-3 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] droit [Motbis 2025] droit des biens [Motbis 2025] marque commerciale [Motbis 2025] vignoble [Motbis 2025] vin [Motbis 2025] viticulture Index. décimale : MR-0 Viticulture Note de contenu : I. La protection de la production du vin La protection de l'origine et des terroirs viticoles La protection du vin dans les sites et espaces protégés Paysages viticoles et outils juridiques : de la protection régalienne à la cogestion II. La protection de la commercialisation du vin La protection des oeuvres de l'esprit dans le secteur viticole La protection du nom du vin par les AOP et les IGP depuis le réglement (UE) 2021/2117 du 2 décembre 2021 III. La protection de la consommation du vin La protection de l'information du consommateur sur la provenance du vin La protection du contenant du vin IV. La protection juridictionnelle du vin La protection juridictionnelle de l'origine du vin La protection pénale du vin La protection du vin par les juridictions de l'Union européenne Propos conclusifs

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