Appellation d'origine (L') ; Valorisation du terroir / Séverine Visse-Causse (2007)

Public ISBD Titre : Appellation d'origine (L') ; Valorisation du terroir Type de document : Ouvrage Auteurs : Séverine Visse-Causse Editeur : Paris : Adef Année de publication : 2007 Importance : 332 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-905942-41-8 Prix : 34 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] appellation d'origine [Motbis 2025] droit rural [Motbis 2025] milieu rural [Motbis 2025] propriété industrielle [Motbis 2025] vin Note de contenu : Ouvrage issu de la thèse de S. Visse-Causse soutenue devant l'Université de Reims Champagne-Ardenne sur le thème de "l'appellation d'origine". 1/ La cohérence de l'appellation d'origine - Le vin à la recherche d'une protection des appellations de l'origine - La loi à l'oeuvre pour une protection des appellations d'origine - La légitimation du système - L'institutionnalisation du système - Conditions communes à toute appellation d'origine - Conditions propres à chaque appellation d'origine - Une dénomination - L'usage de la dénomination 2/ La nature juridique de l'appellation d'origine - Un signe distinctif ? - Une propriété industrielle ? - Une propriété individuelle ? - Une propriété collective ? - Une propriété démembrée ? - La qualification de la chose, objet du droit - La qualification du droit sur la chose Appellation d'origine (L') ; Valorisation du terroir [Ouvrage] / Séverine Visse-Causse . - Paris : Adef, 2007 . - 332 p. ; 24 cm. ISBN : 978-2-905942-41-8 : 34 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] appellation d'origine [Motbis 2025] droit rural [Motbis 2025] milieu rural [Motbis 2025] propriété industrielle [Motbis 2025] vin Note de contenu : Ouvrage issu de la thèse de S. Visse-Causse soutenue devant l'Université de Reims Champagne-Ardenne sur le thème de "l'appellation d'origine". 1/ La cohérence de l'appellation d'origine - Le vin à la recherche d'une protection des appellations de l'origine - La loi à l'oeuvre pour une protection des appellations d'origine - La légitimation du système - L'institutionnalisation du système - Conditions communes à toute appellation d'origine - Conditions propres à chaque appellation d'origine - Une dénomination - L'usage de la dénomination 2/ La nature juridique de l'appellation d'origine - Un signe distinctif ? - Une propriété industrielle ? - Une propriété individuelle ? - Une propriété collective ? - Une propriété démembrée ? - La qualification de la chose, objet du droit - La qualification du droit sur la chose

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
000006880501	MR-0310	Livre	Salle de lecture	Documentaires	Disponible

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