[article]
| Titre : |
Liberté et responsabilité : le nouveau paysage de la sécurité des aliments |
| Type de document : |
Article |
| Auteurs : |
Xavier Delomez |
| Année de publication : |
2005 |
| Article en page(s) : |
p. 15-22 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
[Motbis 2025] hygiène
[Motbis 2025] réglementation
[Motbis 2025] sécurité alimentaire
|
| Note de contenu : |
La physionomie des règles de sécurité sanitaire alimentaire va subir une profonde mutation. L'entrée au 1er janvier 2006 des règlements communautaires connus sous le nom de "paquet hygiène" va bouleverser le paysage actuel de la réglementation applicable e, matière de sécurité alimentaire.
1. La simplification du dispositif
- Le premier effet du paquet hygiène sur la réglementation sanitaire est quantitatif
- Le plus grand effet du paquet hygiène sur la réglementation sanitaire est qualitatif
2. Le partage des responsabilité
- Jusqu'à présent le contrôle de l'Administration exonère le professionnel de sa responsabilité en matière de denrées animales
- Désormais, la responsabilité du professionnel n'exonèrera pas l'Administration d'un contrôle
3. L'exercice des responsabilités
- La correctionnalisation de la répression du professionnel défaillant
- La correction de la pression de l'Administration
Conclusion |
in Option Qualité * > 241 [01/01/2005] . - p. 15-22
[article] Liberté et responsabilité : le nouveau paysage de la sécurité des aliments [Article] / Xavier Delomez . - 2005 . - p. 15-22. Langues : Français ( fre) in Option Qualité * > 241 [01/01/2005] . - p. 15-22
| Catégories : |
[Motbis 2025] hygiène
[Motbis 2025] réglementation
[Motbis 2025] sécurité alimentaire
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| Note de contenu : |
La physionomie des règles de sécurité sanitaire alimentaire va subir une profonde mutation. L'entrée au 1er janvier 2006 des règlements communautaires connus sous le nom de "paquet hygiène" va bouleverser le paysage actuel de la réglementation applicable e, matière de sécurité alimentaire.
1. La simplification du dispositif
- Le premier effet du paquet hygiène sur la réglementation sanitaire est quantitatif
- Le plus grand effet du paquet hygiène sur la réglementation sanitaire est qualitatif
2. Le partage des responsabilité
- Jusqu'à présent le contrôle de l'Administration exonère le professionnel de sa responsabilité en matière de denrées animales
- Désormais, la responsabilité du professionnel n'exonèrera pas l'Administration d'un contrôle
3. L'exercice des responsabilités
- La correctionnalisation de la répression du professionnel défaillant
- La correction de la pression de l'Administration
Conclusion |
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